Saisie conservatoire transformée en saisie vente

Sujet vu 494 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/12 à 13:37
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Vava, Haute-Savoie, Posté le 23/04/2012 à 13:37
1 message(s), Inscription le 23/04/2012
Bonjour,
Pouvez vous me dire si lorsqu'un procès verbal de saisie conservatoire transformé en saisie vente été établie, l'huissier peut rajouter des objets (meubles, objets, matériels) qui n'étaitent pas sur la liste d'origine (car achetés après ). De plus lorsqu'un meuble est saisi les objets se trouvant à l'intérieur sont ils aussi vendus.
Merci pour votre réponse.
Sincères salutations.

Vava

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