Saisie sur compte par huissier

Sujet vu 804 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 22:15
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


MCK, Hautes-Alpes, Posté le 13/11/2009 à 22:15
1 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,

suite à une dette à un ancien propriétaire, je me suis fait saisir sur mon compte, après avoir contacter et debloquer la situation avec l'huissier nous nous somme mis d'accord pour un échellonement de cette dette sans montant précis. J' ai commencé a rembourser ma dette par des mensualités de 100 euros.Sauf que 4 à 5 mois plus tard ayant un peu moins d'argent je n' ai payé que 50 euros et la sans prévenir l'huissier à effectué une seconde saisie sur mon compte je l' ai contacté en lui demandant des comptes et il a tout de suite débloqué la situation sauf que je me retrouve à payer les frais de cette opération.

A t'il le droit et que puis je faire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 13/11/2009 à 23:26
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Bien entendu, nanti d'un titre exécutoire suite à un jugement, saisir les comptes bancaires est dans ses attributions.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]