Saisie sur compte par huissier

Sujet vu 501 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/08 à 16:14
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


guillerme, Posté le 21/02/2008 à 16:14
1 message(s), Inscription le 21/02/2008
j ai un trop percu de 400ueros des assedic qui me les reclame ce qui est normal mais a l epoque ayant un faible salaire je n ai pu payer ils ont fait appel a un huisser qui a envoye les injonctions a ladresse de mes parents ses injonction je ne lai jamais recu actuellement l huissier a saisie et bloque sur mon compte 1000.63euros et me reclame 340euros de frais c est scandaleux 340euros de frais pour 400euros c est tout simplement du vol !!!! que faire? je vous remerci d avance je compte sur vous

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Erwan, Posté le 21/02/2008 à 21:17
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

A part vous expliquer la procédure, il n'y a rien à faire.

Il y a forcément une décision de justice, vous avez dû recevoir de multiples relances amiables des asssedic avant. Il fallait mettre en place un échéancier même très modique.

Avant d'en arriver là, plusieurs actes d'huissiers vous ont été signifiés, sans doute étiez vous domicilié chez vos parents. Les décisions de justice sont valables 30 ans.

Les frais d'huissiers sont tarifés (décret de 1996). Ils sont pour partie forfaitaires, si bien que plus la dette est modique, plus ils paraissent importants en proportion.

La solution : réglez enfin ce problème en allant chez l'huissier signer un document appelé "acquiescement", il permettra à la banque de verser les sommes dues immédiatement à l'huissier et de débloquer le surpplus qui vous sera restitué. Vous éviterez ainsi de nouveaux frais de procédure et ennuis, d'autant que votre banque vous facture aussi des frais.


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