Saisie sur compte bancaire

Sujet vu 822 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/11 à 14:25
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


rebeccaM, Nord, Posté le 05/03/2011 à 14:25
3 message(s), Inscription le 05/03/2011
Bonjour,
je suis dans une situation très problématique :
Après mon expulsion (a l amiable), j ai donc rendu les clefs de mon logement a un huissier mandaté par mon ancien propriétaire, sans faire d etat des lieux (etant fragile et sans connaissance juridique je me suis laissée faire...). L huissier me demande de l argent non seulement de mes impayés de loyer (que j'ai essayé de rembourser, mais egalement de frais de reparations qui me paraissent abusifs, ayant laissé un appartement qui etait en bon etat... (il me demande au moins 12000 euros pour plomberie et papier peint...pour un petit deux pieces)
J ai donc contesté ces frais (sans réponse), et je m etais arrangée pour payer au moins 100 euros par mois, ce que j ai fait pendant deux ans.
J'ai arreté de payer ces mensualités car je n avais plus de ressources étant au chomage (situation charnière) . Je viens donc de recevoir une menace de poursuites.

L huissier peut il saisir mon compte bancaire ? quels recours s'offre à ma situation ?
Puis je faire annuler ma dette , et comment ?
Peut on porter plainte contre un huissier de justice ? il s'avère que c'est le plus virulent des huissiers de justice de la ville ou j habitais.
Je vous remercie de votre réponse, je suis démunie, et je sais plus quoi faire... payer toute ma vie une chose que je n ai pas demandé, dont je n ai pas profité, je trouve ca injuste. Aidez moi s'il vous plait, merci d'avance.

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amatjuris, Posté le 05/03/2011 à 15:36
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en l'absence de titre exécutoire (jugement) contre vous l'huissier ne peut rien et surtout pas de saisie.
s'il veut procéder à une saisie il lui faut d'abord demander à un juge de rendre une ordonnance d'injonction de payer.
ne payez plus rien. et demandez à cet huissier de vous présenter un titre exécutoire.
mais si dette il y a elle continue d'exister et d'augmenter avec les intérêts.
cdt


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