Saisie sur compte bancaire

Sujet vu 716 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/09 à 18:20
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


marie, Paris, Posté le 22/02/2009 à 18:20
1 message(s), Inscription le 22/02/2009
Bonjour,

J'ai des comptes bancaire qui ont été bloqué et je n'ai pas été avertie sauf pas ma banque qui m'a retirer mes moyens de paiements.
D'après ce que j'ai pu lire y'a des reccours pour annulée une procédure lorsque le débiteur n'est pas informée. Mais y'a t-il des délais à respecter pour contester ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Bien cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 22/02/2009 à 18:46
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Tout dépend de qui a bloqué vos comptes... ou de votre créancier.

Si les comptes ont été bloqués par le trésor public, la procédure est différente.

Pour un autre créancier, la saisie doit vous être dénoncée dans les huit jours, pour qu'elle soit régulière.
A défaut vous pouvez assigner votre créancier devant le juge de l'exécution (par assignation) voyez pour cela un avocat ou un autre huissier. Vous avez un mois à compter de la dénonce pour faire valoir vos contestations (si la saisie n'est pas dénoncée, le délai n'a pas commencé).

La dénonciation est un acte d'huissier, les modes de signification peuvent parfois impliquer que vous ne receviez pas effectivement les actes délivrés (vous ne recevez alors qu'un courrier ou un avis de passage si vous étiez absent lors du passage de l'huissier).

Le mieux est donc de prendre contact avec l'huissier et de tenter de négocier quelque chose.

Bien cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]