Saisie sur compte bancaire

Sujet vu 1076 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/08 à 17:37
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


DLMY50, Nord, Posté le 22/11/2008 à 17:37
1 message(s), Inscription le 22/11/2008
j'aimerai si possible quelques conseils sur la marche à suivre
Mon compte bancaire à ete bloqué puis une somme de 555 euros saisie par le trésor public sans aucun préavis ni avis ,mettant ce compte à decouvert
Tous mes impots et taxes ont été payés . Je me suis acquitté d'une amende pour excès de vitesse en aout et je possède le recepissé.
J'ai appelé le TP , la banque, depuis 15 jours et je ne connais toujours pas le motif de cette action. J'ai écris au MP qui ne peut me répondre pour l'instant , qu'il faut attendre et que si c'est une erreur je serais remboursé en totalité des frais etc..
A part attendre et les resto du coeur,
quels sont mes recours ?
j'espère que l'intelligence l'emportera sur l'intolérance

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Tisuisse, Posté le 23/11/2008 à 12:20
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Demandez à votre préfecture un relevé de vos PV. A la lecture de ce relevé, vous verrez sii un, ou plusieurs, PV ne sont pas en suspens et non réglés.


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