Saisie compte bancaire par huissier

Sujet vu 796 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/09 à 13:59
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


tom478, Yvelines, Posté le 07/03/2009 à 13:59
2 message(s), Inscription le 07/03/2009
Pourriez vous me renseigner sur ces faits:

Étant en procès contre mon ancien employeur depuis octobre 2007, où celui-ci me doit de l'argent. Ne pouvant plus faire face à mes charges, je me trouve plongé depuis le 1er janvier 2008 face à des créanciers.
Les créanciers se présentent comme suit :

Les Impôts: qui ont mis un Avis Tiers Détenteur sur mes salaires, ne me laissant qu'en moyenne 800 € sur mon compte bancaire pour vivre.
4 huissiers auxquels je me suis engagé à verser en 100 et 150 € chaque mois
Bien évidemment j'ai un loyer et des charges (eaux, électricité, téléphone, ...).

Mes accords avec les huissiers ont toujours été respectés. Mais l'un d'entre eux, gérant 2 créances, avait pris un accord que sur une durée révisable au 1er janvier 2009, quant au montant que je devais lui verser, soit 100 € mensuellement par créance. Début janvier 2009, je me suis entretenu téléphoniquement avec ses services, pour leurs dire que je ne pouvais malheureusement pas augmenter mon engagement de remboursement. La discussion c'est clause sur le fait que mes remboursements ne les satisfaisaient plus donc il reprenait la procédure. J'ai reçu un courrier simple en février, reprenant mes dires ci-dessus. Cet huissier sait que j'ai des engagements avec des confrères à lui, d'ailleurs qui avaient été pris bien avant lui, il sait également que les impôts saisissent une grande partie de mon salaire, connaît le montant de mes charges et mes engagements et surtout que mon procès doit s'achever le 28 mai 2009.
Sans me notifier quoi que ce soit, il vient de procéder à une saisie sur compte bancaire, et ce, sur l'intégralité des sommes au crédit.

Cette situation est elle légale ?

En synthèse, il me met dans l'impossibilité d'honorer tous mes engagements auprès de ses autres confrères, ne me permettant plus de vivre car donc il ne me reste même plus 1 €, pour vivre. Des frais pour rejets bancaires me sont comptés par la banque, donc je deviens débiteur.

A t'on le droit de procéder de la sorte.

Vous remerciant de votre avis sur cette situation,

Cordialement

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superve, Posté le 11/03/2009 à 13:23
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,

l'huissier est effectivement bien fondé à procéder à la saisie de votre compte bancaire.

Mais... vous pouvez faire deux choses :
- allez a votre banque et demandez leur la mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire (15 jours pour le faire à compter de la saisie) ils vous donneront environ 400 € pour finir le mois (c'est obligatoire pour eux et immédiat pour vous)

- saisissez le juge afin qu'il ordonne la mainlevée de la saisie au motif que les sommes saisies ont un caractère alimentaire (rémunérations du travail), pour cela voyez un autre huissier ou un avocat.

Bien cordialement.

tom478, Yvelines, Posté le 11/03/2009 à 22:37
2 message(s), Inscription le 07/03/2009
Merci pour votre réponse,
Je vais suivre vos conseils.

Cordialement,

tom478


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