Saisie du compte bancaire par huissier

Sujet vu 675 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/12 à 14:05
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


ogcsteph, Moselle, Posté le 27/10/2012 à 14:05
66 message(s), Inscription le 06/12/2008
Bonjour,
J ai recu une saisie de mon compte bancaire par un huissier..mon compte etant a decouvert il ne peut rien saisir.....ayant ma paye dans 7 jours je voulais savoir si la saisie etait toujours possible ou si il fallait que l huissier en face une nouvelle. En vous remerciant

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amatjuris, Posté le 27/10/2012 à 17:01
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il peut refaire une saisie directement sur votre rémunération;
cdt

ogcsteph, Moselle, Posté le 27/10/2012 à 21:28
66 message(s), Inscription le 06/12/2008
C est a dire ? une saisie sur salaire ??

amatjuris, Posté le 28/10/2012 à 00:08
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
oui, tout à fait ou sur vos biens

waimea17, Charente-Maritime, Posté le 08/12/2012 à 19:18
1 message(s), Inscription le 08/12/2012
bjr je voudrais savoir si un huissier a la droit de me bloquer mon compte bancaire malgres un accord ecris passer pour payer 200 euros / mois et ayant deja accepter le premier versement , pour cause que la partie adverse refuse cette accord , que puis je faire ????????

amatjuris, Posté le 09/12/2012 à 00:00
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si il y a saisie c'est qu'il existe un jugement vous condamnant à payer.
seul le créancier et non un huissier peut vous accorder des facilités de paiement.
donc l'huissier n'avait pas le pouvoir de vous accorder un échéancier et la saisie est légale.
cdt


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