Saisie compte bancaire après défaut 1er paiement

Sujet vu 1263 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/11 à 17:20
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


luzolo amour, Nord, Posté le 18/05/2011 à 17:20
7 message(s), Inscription le 18/05/2011
Bonjour,

En juillet 2010, je suis parti de mon ancien appartement car trop cher, l'appartement a été restitué sans dégât et gardé en bon père de famille ( état des lieux à l'appui) avec près de 2000 euros de retard sur loyer que j'ai reconnu. Le dossier du remboursement a été confié à un cabinet d'huissier qui m'a fait savoir que je leur devais avec les frais de procédure près de 6000 euros !!!!!, j'ai personnellement contacté et donné ma nouvelle adresse et coordonnées téléphoniques afin de prouver ma bonne foi de solder sous mensualités les impayés mais que je ne comprenais pas pourquoi les 6000 euros !!!!! J'ai été recontacté qlq mois après par l'huissier après etre passer chez moi, ouvert ma porte et inventorier mes biens, me laissant par derrière un pv de saisie vente de mes biens sans qu'aucun échéancier ait été convenu entre nous...Après contact avec le cabinet, j'ai proposé de payer 50 euros/mois, ce qui a été refusé ! L'huissier m'oblige sans négocier à payer 150 euros/mois que je ne suis pas en mésure de payer ! Aujourd'hui, en allant vérifier mon compte au distributeur, je me rend compte qu'un prélèvement a été fait par eux d'un montant de + ou - 95 euros et en appelant l'huissier , il m'apprendra que mon compte bancaire avait été saisie ! Monsieur, Madame, je suis un honnete citoyen qui a connu des problèmes comme tous les francais, je suis au bord de la déprime car profiter d'une faiblesse pour se faire de l'argent que je n'ai pas, me semble très méchant alors je viens vers vous afin de pouvoir bénéficier d'une aide le plus rapidement possible merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/05/2011 à 17:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il y a saisie, c'est qu'il y a eu un jugement ou qu'il y a bail authentique (devant notaire)

luzolo amour, Nord, Posté le 18/05/2011 à 18:17
7 message(s), Inscription le 18/05/2011
Oui il y avait eu un jugement à l'époque où j'étais encore locataire dans mon ancien logement; mais meme en présence d'un jugement ne peut on pas accorder indulgence à un débiteur de bonne foi ? Pcq là, je vous jure Madame, c'est me mettre dans une situation compliquée car que devient mes autres prélèvements ? Loyer, crédits , etc.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/05/2011 à 18:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le créancier n'a aucune obligation d'accorder un échelonnement surtout face à la mauvaise foi du débiteur (vous le dites vous-même, vous n'avez rien payé de vous-même, pas un euro, vous avez attendu sans rien faire "quelques mois après l'huissier...")
Il possède un titre exécutoire, vous n'avez pas commencé en plusieurs mois le remboursement du moindre centime, donc il saisit.

luzolo amour, Nord, Posté le 18/05/2011 à 20:14
7 message(s), Inscription le 18/05/2011
Bah non justement, je suis allé voir l'huissier pour savoir ce que je devais faire pour le paiement des impayés, il m'a répondu qu'il attendait aussi la réponse de la compagnie d'assurance qui gère le dossier, donc je n'avais rien à payer à ce moment là avant la décision finale de l'assureur ! Après, rien ne s'est passé , l'huissier a quand même préventivement fait saisie vente sur mes biens dont il m'a dit de ne pas en tenir compte plus tard, c'est là que je me suis rendu compte qu'il y aurait certainement un abus de pouvoir ou vice de procédure . C'est après qu'il ya eu cette proposition de paiement contre lequel je ne pouvais rien et donc le 1er impayé et la saisaie de mon compte bancaire, je trouve que c'est abusé pcq là je vais vous dire, si c'est comme ça qu'on traite les bons citoyens avec casier vierge, qui se batte pour s'en sortir de cette vie dure et ben, je serai pret à en finir avec ma vie, je n'en peux plus !

amatjuris, Posté le 18/05/2011 à 20:48
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'huissier n' pas pu faire de saisie sans une décision d'un tribunal.
l'huissier ne fait pas ce qu'il veut, il applique les décisions du tribunal.
rembourser 6000 € en payant 50 € par mois cela va durer 10 ans sans compter les frais de recouvrement et les intérêts de la dette.
vous vous dîtes bon citoyen mais bon citoyen qui part sans payer ses loyers en retard.
votre bailleur aurait préféré recevoir ses loyers plutôt qu'entamer une procédure devant un tribunal car pour l'instant il attend son argent.
il ne faut inverser les responsabilités !
cdt

luzolo amour, Nord, Posté le 19/05/2011 à 05:32
7 message(s), Inscription le 18/05/2011
A vous lire on croirait que vous etes huissier ou propriétaire !!! Je vous demande de bien vouloir me conseiller sans partie pris svp ! Je n'ai en aucun cas renier les faits, mais de passer de 2000 euros à 6000 euros c'est quand même exagéré ; je n'arrive pas à justifier ses frais d'huissier qui ont fait tripler le montant; aucune investigation n'a été menée car je ne me suis pas enfuit, je me suis rendu tout seul chez l'huissier pour donner mes nouvelles coordonnées, adresse et téléphone, alors expliquez moi pourquoi ??? Et il ne s'agit pas ici de payer le propriétaire car celui ci a été indemnisé par l'assurance et c'est cette dernière qui me poursuit par le cabinet d'huissiers alors que faut il faire à ce niveau pour stopper les frais ? Y a t il un moyen pour revenir à un arrangement de paiement de mensualités ou pas ? Merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/05/2011 à 08:09
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

si vous parcourez les réponses apportées dans le forum vous pourrez constater qu'il n'y a pas de parti pris mais que les réponses fournies font référence au droit et à la jurisprudence.
Citation :
Et il ne s'agit pas ici de payer le propriétaire car celui ci a été indemnisé par l'assurance et c'est cette dernière qui me poursuit par le cabinet d'huissiers alors que faut il faire à ce niveau pour stopper les frais ? Y a t il un moyen pour revenir à un arrangement de paiement de mensualités ou pas ? Merci

le propriétaire avait pris la sage précaution de s'assurer contre ces loyers impayés. Il a été indemnisé en vertu du contrat signé mais la Compagnie d'assurances devient subrogée dans les droits du bailleur pour vous réclamez ce qu'elle a versé à son client.

Un arrangement de paiement ne peut être accordé que par le ou les créanciers 5compagnie d'assurance+bailleur).
Citation :
Je n'ai en aucun cas renier les faits, mais de passer de 2000 euros à 6000 euros c'est quand même exagéré ; je n'arrive pas à justifier ses frais d'huissier qui ont fait tripler le montant

Ce n'est nécessairement les frais d'huissier qui font augmenter la dette aussi fortement.
Vous avez dû être condamné à payer la dette principale de 2000€, à laquelle peuvent s'ajouter les dépens , une condamnation forfaitaire selon l'art 700.
les frais d'huissier sont rajoutés à chaque intervention plus les frais de saisie

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

luzolo amour, Nord, Posté le 19/05/2011 à 13:18
7 message(s), Inscription le 18/05/2011
Merci bcp ! Et en ce cas de saisie sur compte bancaire,outre les frais alimentaires, pensezvous que mes autres prélèvements genre loyer , crédits, etc passeront ou tout est stopper en faveur du cabinet d'huissier ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/05/2011 à 14:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Aucun ordre de paiement passé APRES la saisie, ne se fera s'il n'y a pas la provision nécessaire et s'ils sont présentés durant la durée de blocage du compte

luzolo amour, Nord, Posté le 19/05/2011 à 16:12
7 message(s), Inscription le 18/05/2011
le blocage du compte dure combien de temps ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/05/2011 à 20:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
14 jours, il me semble

luzolo amour, Nord, Posté le 20/05/2011 à 05:33
7 message(s), Inscription le 18/05/2011
Je vous remercie à tous pour votre contribution .


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