Saisie des biens suite pour non paiement des organisme de credit

Sujet vu 10634 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/08 à 11:35
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


chantal56, Posté le 21/08/2008 à 11:35
1 message(s), Inscription le 21/08/2008
suite à des difficultés financière, je suis dans l'impossibilité de payer mes mensualité de crédit, j'ai plusieurs huissiers qui doivent se présenter chez moi, je voudrais savoir s'ils peuvent me saisir sur mon compte en sachant que je ne touche que des allocations et s'ils peuvent saisir mon outil de recherche d'emploi mon ordinateur et mon véhicule en sachant que j'ai 3 enfants.

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superve, Posté le 21/08/2008 à 11:59
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
BONJOUR

Les huissiers peuvent effectivement procéder à une saisie attribution et bloquer votre compte bancaire.
Les allocations sont cependant insaisissables, vous devrez donc demander la mainlevée de la saisie aussitôt après, en justifiant de la provenance des sommes.
Vous pourrez également demander la mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire auprès de votre banque (elle débloquera ainsi environ 450 €).

Concernant votre ordinateur et votre véhicule, tout dépend de leur valeur respective.

Préalablement à tout cela, il faut cependant qu'un titre exécutoire ait été rendu contre vous. Ce titre exécutoire peut prendre la forme d'un jugement ou d'une ordonnance.
Est-ce le cas ???
Si oui, vous pouvez, une fois que l'huissier vous aura signifié un commandement aux fins de saisie vente, demander des délais de paiement auprès du juge de l'exécution.
Si non, attendez d'être convoquée au tribunal ou qu'une ordonnance d'injonction de payer vous soit signifiée et faites y opposition. A l'audience, demandez directement au juge de vous accorder des délais de paiement.
Le titre exécutoire ne pourra être délivré à votre encontre que si la créance n'est pas atteinte de forclusion. C'est à dire que la première échéance impayée ou la dernière position créditrice du compte ne doit pas être antérieure à deux ans...

Concrètement, la meilleure chose à faire immédiatement est de prendre contact avec le ou les huissiers afin de négocier directement avec eux un échéancier.

Bien cordialement.

sultane, Posté le 13/05/2012 à 17:49
1 message(s), Inscription le 13/05/2012
Ma fille est caution solidaire d'un ex concubin qui ne paie plus ses échéances de pret immobilier^LA DETTE TOTALE EST 130000 euros à raison de 850 e par mois pdt 22 ans (il a payé 3 ans puis a sombré ds l'alcool et démissionné !) Aujourd'hui il est hyper protégé à vie par la commission de surendettement, et ne paira plus jamais cette maison. Mafille a payé pour lui 3 mis de suite, elle gagnait 1400 euros par mois, on lui laissait 470 euro (l'équivalent du r.s.a !). Comme elle en a eu marre et était écoeurée de ces lois à la con, elle a démissionné et fait une demande de r.s.a. Ce sont des amis qui la logant gratuitement, le tribunal , les huissiers , la banque sont à ses trousses, ils veulnt "la saigner jusque la dernière gouttte" alors que le salaud de débiteur se la coule douce! interdit bancaire, plus un meuble ni possibilité de bosser sous peine de prélèvement, mais elle s'en fiche ! elle préfère çà, plutôt que de payer un centime sur une maison d'un malfrat ! lui,on espère qu'un jour la banque saisira sa maison pour la vendre aux enchères, et qu'on l'expulsera ! mais en France, on ne met pas les gens comme çà dehors, çà fait des sdf ! on préfère s'en prendre aux gens courageux et honnêtes ! Pourquoi ne pas mettre votre ordinateur et votre véhicule au nom d'un personne de confiance ? en supposant que vous fassiz semblant de les revendre pour une bouchée de pain ( 100 euros l'ordi et 300 votre véhicule) ils ne pourront vous saisir que ces sommes là, et en arrière vous récupérez vos biens, les huissiers ne dorment pas chez vous !

amatjuris, Posté le 13/05/2012 à 17:58
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un site juridique n'est pas un lieu pour se défouler, c'est en général pour demander un renseignement juridique.
ce qui arrive à votre fille est malheureux mais pas exceptionnel.
je dirais simplement que rien n'obligeait votre fille à se porter caution solidaire de son ami et que si votre fille est dans cette situation c'est qu'elle a volontairement accepté de se porter caution.
l'acte de cautionnement est un acte grave et malheureusement très clair dans son principe, si le débiteur ne paie plus, c'est la personne caution qui paie à sa place.
quand on informe les gens des risques à se porter caution, en général les gens n'écoutent pas.
seul possibilité c'est de faire vérifier par un spécialiste que l'acte de cautionnement respecte les conditions imposées par la loi (mentions manuscrites...)

Edith62880, Posté le 14/05/2012 à 13:59
2 message(s), Inscription le 14/05/2012
Bonjour,

Je me permets de mettre ce message pour un petit renseignement.
Je suis passé au TGI en mars 2011 à la demande d'un huissier, le TGI m'a ordonné de régler 645€ / mois, chose que j'ai faite depuis avril 2011.
Or le mois dernier et ce mois ci sont très difficile et je ne sais comment faire pour les régler.
J'ai eu l'huissier ce matin, celui m'a dit qu'il mettais en route la procédure de saisie et qu'à la condition que je lui règle les 1580€ très très rapidement il pourrait suspendre la poursuite.
J'aimerais savoir comment cela se passe la saisie. Car il n'est jamais venu faire un listing des choses que je peux avoir à la maison.
Pouvez vous m'éclairer, je suis vraiment dépités.
Je vais déjà mercredi matin lui déposer 670€ et peux m'accorder un petit délais supplémentaires pour lui régler les 900e restant ?? A votre avis ??

amatjuris, Posté le 14/05/2012 à 16:49
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'huissier peut à le choix entre plusieurs types de saisie (saisie sur compte bancaire, des rémunérations..).
en principe l'huissier n'a pas le pouvoir d'accorder des délais de paiement seul le créancier le peut.
impossible de prévoir la réponse de l'huissier.
cdt

Edith62880, Posté le 14/05/2012 à 18:48
2 message(s), Inscription le 14/05/2012
il m'a dit qu'il allait venir me saisir chez moi.
Et comment cela se passe, il vient directement prendre mes meubles, et sous combien de temps il peut venir ?? Je ne sais plus quoi faire.

Il faudrait peut être que j'appelle le créancier et essayer de m'arranger avec lui.
Que me conseillez vous ??
Cordialement

Arnaud92410, Posté le 20/12/2013 à 18:17
2 message(s), Inscription le 20/12/2013
Bonjour, je suis dans une situation similaire a celle de Chantal56.
J'aurais besoin de quelques complements d'informations s'il vous plait:
_est-il legal que les huissiers soient venus chez moi pour saisir mes meubles avant que je ne recoive le courrier signalant leur arrivee?
_vous dites que les allocations sont insaisissable, cependant les huissiers s'occupant de mon dossier mon affirme avoir le droit de saisir mes allocations chomage, est-ce vrai ou dois-je insister pour demander la mainlevée de la saisie?
Merci d'avance pour vos reponses.

aguesseau, Posté le 20/12/2013 à 18:31
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
si vous avez fait l'objet de saisie c'est que votre créancier a obtenu un jugement (titre exécutoire) vous condamnant à payer votre dette et qu'il a mandaté un huissier pour faire exécuter la décision du juge.
un huissier peut venir chez vous même en votre absence mais il ne peut le faire qu'en respectant certains horaires ( pas entre 21h et 6h, pas un dimanche ou jour férié) et sous certaines conditions (témoins).
il n'a pas à vous prévenir puisque vous avez connaissance du jugement.
certaines sommes sont effectivement insaisissables mais comme le rsa, certaines allocations spécifiques mais les indemnités de chômage ne sont pas insaisissables.
enfin l'huissier peut pratiquer une saisie attribution sur vos comptes bancaires ou une saisie sur vos rémunérations.
cdt

Arnaud92410, Posté le 20/12/2013 à 20:14
2 message(s), Inscription le 20/12/2013
Merci pour la clarte et la rapidite de votre reponse.
Je vous souhaite de joyeuses fetes de fin d'annee.

YVON 3, Posté le 07/07/2015 à 19:36
1 message(s), Inscription le 07/07/2015
est il possible de faire supendre quelque temps un pret de maison en attendant de vendre

aguesseau, Posté le 07/07/2015 à 20:12
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
adressez-vous à votre organisme de crédit !


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