Saisie des biens, saisie sur salaire

Sujet vu 901 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/09 à 02:22
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


caro1010, Hérault, Posté le 03/10/2009 à 02:22
1 message(s), Inscription le 03/10/2009
Saisie des biens

Bonjour,


je me permets de vous solliciter pour vos conseils car la je suis au bord du gouffre, je m'explique;
J'ai attaqué mon père pour une pension alimentaire non payé suite a une décision de justice (divorce)
le juge a décidé en 1ere instance que bien que majeur je devais percevoir une pension alimentaire, je suis
passée deux fois devant le juge des affaires familiales (2personnes différentes) qui ont confirmés le jugement.
Ce jugement etant éxecutoire mon pere ma reglé les sommes afin de pouvoir faire appel. Donc en dernier ressort, le juge de la cour d appel juge que jai recu des pensions alimentaires que je naurais pas du avoir et me contraint, par jugement executoire a rembourser mon père. Celui ci a mandaté un huissier qui ma siginifier un commandement de payer aux fins de saisie vente il y a eu 2 mois (je ne connaissais pas la possibilité de demande de delai de grace a l'époque et n'ai pas pu faire opposition par assignation dans le délai d'un mois légal)
Cependant, l'huissier a refusé ma demande d'échelonnement je dois 4500 euros il me demande 280 euros par mois alors que je gagne 895 euros mensuellement et que j'ai 320 euros de loyer, 40 euros d'EDF, 25 d'assurance et autre.
J'ai eu l'hussier au téléphone qui me dit attendre une nouvelle proposition d'echelonnement, je ne peux lui donner que 50euros par moi, je sais que mon créancier (mon père) va refuser. N'y a t il pas une facon de les obliger a accepter un remboursement mensuel de 50 euros.
L'huissier ma dit venir saisir mes biens cette semaine (J'ai consulté la liste des biens saisissables et je crois qu il ne pourra rien saisir je vis dans une grande précarité)
De même je gagne donc 895 euros je voulais savoir au niveau des fractions des sommes saisissables combien je serais obligée de payer si il effectue une saisie sur salaire.
Merci d'avance pour vos conseils
Cordialement,
Caro

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