Saisie de bien et remboursement de crédit

Sujet vu 1165 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/09 à 21:17
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


arnaud1234, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/07/2009 à 21:17
3 message(s), Inscription le 17/07/2009
Bonjour,
j'aimerai avoir des informations sur le déroulement des saisies de bien et du remboursement d'un crédit.
je m'explique, au début des années 1980 j'ai eu recours a un crédit immobillier d'un montant de 130.000 FF pour l'achat d'un terrain avec une maison a rénover. Malheuresement je n'ai pu faire face à ce credit et un arret saisie sur salaire de 140.000 FF a été prononcé. La maison et le terrain a aussi été saisie, mais je ne sais pas le sort qui lui a été effectué (vente peut etre) déja est il normal de n'avoir eu aucune information sur ce bien saisie ?
de plus j'ai remboursé le montant total du credit (140.000 FF) à la société de crédit. Ma question est la suivante, si la propriété n'a pas été vendu me revient elle vu que je l'ai payée ?
et si la propriété a été vendu, la société de crédit n'aurai-t-elle pas due éffectuer la différence du montant de la vente et du montant due ?

Pouvez vous m'éclairer sur cette situation car à l'heure actuelle j'ai payé pendant 20 ans un bien que je ne posséde pas (la situation est identique pour une voiture avec un crédit de 35.000 FF que j'ai aussi totalement remboursé à la même societé de crédit)

Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

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HUDEJU, Martinique, Posté le 18/07/2009 à 00:45
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

curieuse situation à moins que vous ayez déménagé et que vous n'avez pas été informé de la procédure ,

Vous vous êtes jamais préocupé de savoir ce qu'est devenu la maison et qui l'habite ?? ,

Berni F, Posté le 18/07/2009 à 09:36
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

le plus simple serait peut être de demander à votre notaire.

arnaud1234, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/07/2009 à 13:57
3 message(s), Inscription le 17/07/2009
Bonjour,
effectivement j'ai déménagé, contraint et forcé par une expulsion avec scellé, d'ailleur tout les papiers de titre de propriété sont restés dans cet appartement car à l'époque je ne savais pas qu'on pouvai récupérér les biens personnels un mois apres, du coup je n'ai rien récupéré (d'ailleur je me demande si ils conservent ce genre de papier et pendant combien de temps) et ma priorité etait de trouver un endroit où loger et je ne me suis pas trop préoccupé de cette maison qui m'avait été retiré.

merci pour votre aide.

HUDEJU, Martinique, Posté le 18/07/2009 à 21:07
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Je comprends mieux , en fait la maison a été vendu aux enchères et vous avez été expulsé forcément sur décision de justice .

Cherchez pas plus loin , c'est un peu tard le réveil !!!!...

Berni F, Posté le 18/07/2009 à 23:39
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
je ne suis pas du même avis que HUDEJU : je ne crois pas qu'il soit trop tard !

peut être que votre maison a été vendue, mais dans ce cas, le prix de la vente aurait du venir en déduction du montant de la dette.

soit la maison n'a pas été vendue et vous appartient encore, soit vous avez trop remboursé et devriez pouvoir obtenir le remboursement du trop perçu.

arnaud1234, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/07/2009 à 23:51
3 message(s), Inscription le 17/07/2009
Merci pour votre réponse Berni F, elle confirme ce que je pensais. J'ai d'ailleur pris contact avec un avocat conseil qui m'a aussi confirmé cette réponse.

HUDEJU, Martinique, Posté le 20/07/2009 à 12:44
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour,

oui , il n'est pas peut être trop tard mais bonjour les recherches , voir au greffe du tribunal de l'époque , trouver l'huissier qui a fait les saisies , quant au notaire , s'il est encore vivant .


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