Saisie de bien en belgique qd on vi en france

Sujet vu 1189 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/08 à 18:27
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


titi, Posté le 04/11/2008 à 18:27
4 message(s), Inscription le 11/06/2008
bonjour, voila j'ai un amis qui a des probleme avec un huissier il voudrais rejoindre son amie qui vit en france et s'y installer il travail en belgique et il aimerait savoir si il risque de ce faire saisir ses biens en vivant avec son amie en france ??? Merci pour votre reponse qui pourrais aider mon amis

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superve, Posté le 04/11/2008 à 21:38
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

le créancier de votre ami pourra obtenir une décision d'exequatur pour faire reconnaître le jugement belge par le droit français et faire procéder ensuite à une exécution sur ses biens par un huissier français.

S'il travaille en Belgique, il faudrait également voir si une saisie sur les rémunérations est possible là bas, comme en France.

Bien cordialement.


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