Saisie de bens par un huissier de justice

Sujet vu 638 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/13 à 12:27
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


tigre069, Rhône, Posté le 28/01/2013 à 12:27
4 message(s), Inscription le 28/01/2013
Bonjour,

Je suis propriétaire de mon bien immobilier.

Actuellement j' héberge ma copine à mon domicile a titre gratuit.
Mon amie à des dettes et je me demande si un huissier de justice à le droit de rentrer chez moi.
Et s il peut saisir mes biens.
Qu est ce que je risque sachant que nous ne sommes ni mariés ni pacsés.

Petite précision le nom de ma compagne est sur la boite au lettre. Faut-il que je l enlève?

D' autre part elle est domiciliée chez moi par rapport au impot. Faut-il qu elle se domicilie ailleurs?

Il a -il une autre solution plus simple commme mettre sur ses correspondances "Chez Mr" plutot que son nom?

Merci de votre retour
Cdt

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trichat, Posté le 28/01/2013 à 13:02
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Un huissier ne peut saisir que les biens du débiteur.
Donc, vous n'êtes pas concerné par les dettes de votre amie, même si elle réside à votre propre domicile, sauf si vous vous êtes porté caution.

En revanche, si votre amie est salariée ou indemnisée par "Pôle Emploi / Indemnisation", elle risque fort de se voir saisir une partie de son salaire ou de ses indemnités.

Cordialement.

tigre069, Rhône, Posté le 28/01/2013 à 13:08
4 message(s), Inscription le 28/01/2013
Merci de votre réponse
Cependant je n est pas conserver toutes les factures de mes biens mes biens mobiliers.... comment prouver ma bonne foie a l huissier?
Dois-je refuser de le faire rentrer, en ai-je le droit s il se présente?
Pour eviter d en arriver la est il preferable d enlever le nom de ma compagne de ma boite au lettre.......

tigre069, Rhône, Posté le 28/01/2013 à 13:08
4 message(s), Inscription le 28/01/2013
Merci de votre réponse
Cependant je n est pas conserver toutes les factures de mes biens mes biens mobiliers.... comment prouver ma bonne foie a l huissier?
Dois-je refuser de le faire rentrer, en ai-je le droit s il se présente?
Pour eviter d en arriver la est il preferable d enlever le nom de ma compagne de ma boite au lettre.......

trichat, Posté le 28/01/2013 à 13:19
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Que son nom soit ou non indiqué sur la boîte à lettres, si elle a donné votre adresse, l'huissier se présentera à votre domicile.

Avant de le laisser entrer, il devra vous indiquer ce qu'il pense saisir (tous les biens ne sont pas saisissables):ci-dessous, lien vers site officiel "vos droits.service public":

http://vosdroits.service-public.fr/F2163.xhtml

En définitive, que pourrait-il saisir, après examen de la liste indiquée dans le lien: une voiture? des skis ou autres objets de sport?

Cordialement.

tigre069, Rhône, Posté le 28/01/2013 à 13:33
4 message(s), Inscription le 28/01/2013
Deja mon ordinateur, mes 2 televisions, mon seche linge, mon lave vaisselle, mon portable, mes meubles armoire,buffet,chevet et autres.... mes bijoux.
Sans parler du regard des autres voisins lors de la saisie, quel reputation par la suite...
C est pour tout ca que je m inquiete.
Alors j essaye de prendre les devants pour ne pas en arriver la.
S il faut que je fasse une expertise de mes biens par un huissier.. ect


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