Saisie bancaire suite à dette urssaf

Sujet vu 1971 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/09 à 21:08
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


lorike, Lot, Posté le 26/11/2009 à 21:08
2 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonjour,
je ne suis plus artisan depuis le 31/12/2007.Je dois des cotisations a l'urssaf et mon dossier est suivi par un huissier à qui je verse 200€ mensuel.Je ne peux pas plus .Je vis en union libre ,3 enfants à charge,mon salaire est de 1400€ ,ma conjointe 600€.Loyer de 600€.300 de franchise d'emprunt 1 an.
Nous avons fait un emprunt pour batir,je suis maçon.
Lhuissier à déposer une saisie bancaire et bloqué mon compte en demandant la totalité de la dette(5500€),quitte à le prendre sur l'emprunt(dont 29000€à taux zéro),le peut-il?Puis-je l'empecher,carr déjà que c'était juste pour la maison alors sans cette somme,cela sera encore pire.Et nous devons y entrer en aout sans faute.Car aussi non ,nous aurons le loyer plus l'emprunt 450€.
Meci de me répondre au plus vite,je n'ai pas beaucoup de temps pour contester.
Cordialement.
Lorike

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superve, Posté le 14/12/2009 à 23:03
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

Normalement votre emprunt est affecté à la construction et ne peut être débloqué que sur présentation de factures, de ce fait, les sommes ne sont pas disponibles et saisissables.

Qu'en dit votre banque ???

lorike, Lot, Posté le 15/12/2009 à 08:25
2 message(s), Inscription le 26/11/2009
je n'ai toujours pas de nouvelles de leur service juridique et j'ai jusqu'au 25/12 pour contester.
Que dois je faire?
Merci de m'aider si vous pouvez.Ou me dire qui consulter.

superve, Posté le 15/12/2009 à 12:18
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
consultez un avocat au plus vite, les sommes empruntées ne sont pas disponibles et donc théoriquement pas saisissables...

Très surprenant que la banque ne réponde pas...


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