Saisie attribution d'huissier via le cned

Sujet vu 2448 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 12:55
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


yohko, Doubs, Posté le 24/11/2009 à 12:55
1 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Je me présente, j'ai 25 ans et je suis depuis peu assistant
d'éducation dans un dispositif relais.
L'an dernier, en octobre 2008, je me suis inscris à une formation au CNED en
Biologie. Ayant changé d'avis, j'ai téléphoné au CNED pour leur demander s'il
était toujours possible d'annuler la formation, et les dossiers n'ayant pas
encore été traité, ils m'ont dit qu'ils allaient s'en charger.
J'ai donc choisi une autre formation au lieu de la biologie que j'ai annulé, un
BTS informatique de gestion, toujours via le CNED.
Mais à ma grande surprise, le CNED m'a envoyé 2 échéanciers, un pour
l'informatique, et un autre pour la biologie, que j'avais fait annuler.
Les retraits en prélèvement automatique arrivant malgres mes coups de téléphone
au CNED, j'ai donc décidé de faire opposition au prélèvement de la biologie. Le
CNED a ensuite reconnu mon annulation, et a arrêté de tenter des prélèvements
automatiques sur mon compte pour cette formation.
Or j'ai récemment été saisi par un huissier pour ma formation en informatique,
qui d'apres le CNED, n'a pas été payé. Je pense que le fait d'avoir fait
opposition pour la biologie a du faire opposition pour l'informatique.
Mais je n'ai reçu aucun courrier du CNED me prévenant, ni de lettre d'huissier,
ce dernier affirmant d'ailleurs etre passé à mon domicile le 10 septembre 2009,
mais bien sur, je n'étais pas là, et aucun avis de passage.
Maintenant mon compte se trouve saisi, avec seulement 22€ pour vivre, je ne peux
ni payer mon loyer, ni ma taxe d'habitation ainsi que de la nourriture.
Le CNED et l'huissier m'affirment m'avoir envoyé des courriers, mais je n'en ai
aucun en ma possession, et de plus l'huissier m'a dit que dans le cas où je dois
payer, je ne peux pas avoir de facilité de paiement car je n'étais pas là quand
il est passé, et que je dois tout payer comptant, soit 708€, somme que je n'ai
pas !!
Que dois-je faire ou que puis-je faire ? auraient-ils du m'envoyer un courrier
recommandé que j'aurai pu récupérer à La Poste ou alors c'est normal qu'ils
m'envoient un simple courrier ? Peuvent-ils me forcer à payer comptant ?

Merci d'avance.

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superve, Posté le 14/12/2009 à 23:05
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

le code de procédure civile prévoit effectivement l'envoi par lettre simple.

Vous pouvez saisir le juge de l'exécution pour contester la saisie, les modalités de saisine du juge sont définies sur l'acte de dénonciation de la saisie.

cordialement


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