Saisie d'attribution et frais de banque

Sujet vu 1545 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/12 à 19:32
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


mancelle, Sarthe, Posté le 09/07/2012 à 19:32
3 message(s), Inscription le 09/07/2012
Bonjour,

il y'a quelques jours, j'ai été étonné de voir que l'huissier à tenter une saisie d'attribution sur mon compte courant, alors que je lui avais spécifié que je touchais que le rsa ainsi que les alloc.

Je suis redevable de 181€ au rsi + frais d'huissier ce qui me fait 240€ à régler. je suis dans l'incapacité de payer cette somme, j'ai donc fait une demande de remise gracieuse auprès du rsi, dont j'attends la réponse, mais en attendant les huissiers continuent la procédure.

Comme je le disais les huissiers ont fait une tentative de saisie, mais ils n'ont pu rien prendre puisque mes prestations sont insaisissable, mais la banque elle s'est mis 102€ dans la poche!!!

Que puis-je faire?!!! merci d'avance pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/07/2012 à 19:46
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

L'huissier continue la procédure parce que l'organisme social n'a pas encore décidé de la suite à donner à votre demande de remise gracieuse.

Il n'appartient pas à l'huissier d'apprécier votre situation et de la suite à lui donner. Il n'est pas le mandataire du débiteur. Son rôle est de recouvrer la créance de RSI.

Essayez de relancer le RSI. Vous déplacer serait mieux que d'écrire.

Cordialement

mancelle, Sarthe, Posté le 09/07/2012 à 21:08
3 message(s), Inscription le 09/07/2012
d'abord merci pour votre réponse.

C'est ce que j'ai pensé faire, mais leurs bureaux sont fermés pour le moment!

je voulais savoir, si tant que le rsi ne donnait pas de nvelles aux huissiers, est-ce que ces derniers vont retenter leur tentative de saisie, mon interlocutrice m'a dit que généralement il ne retentait pas lorsque ca avait échoué!!

Je ne sais pas non s'il est négociable de faire une demande auprès de ma banque afin de pouvoir me faire rembourser les 102€!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/07/2012 à 22:39
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Si vous avez justifié à l'huissier ne percevoir que le RSA et les allocations familiales, en principe il ne devrait pas revenir, sachant que vous ne percevez que cela. On ne peut jurer de rien.

Il faut quand même régler dès que possible votre problème avec le RSI.

Le regroupement des caisses maladie et vieillesse des TNS s'est vraiment fait dans la douleur pour les assurés. Depuis 2 ans on relève quelques progrès....mais on est encore loin du compte. Dans le 06 en tous cas.

Cordialement

mancelle, Sarthe, Posté le 10/07/2012 à 22:44
3 message(s), Inscription le 09/07/2012
j'ai fait une demande auprès de l'action sociale du rsi, pour qu'il me fasse une remise gracieuse mais je vais recevoir un courrier d'ici peu, et apparemment je n'ai pas le droit puisque je ne suis plus en activité.

Je ne sais plus quoi faire, j'ai peur que les huissiers viennent chez moi afin de me saisir mes biens, je sais pas si c'est possible!

amatjuris, Posté le 11/07/2012 à 10:28
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il ne peut pas y avoir de saisie par un huissier sans qu'il y ait un titre exécutoire (jugement) vous condamnant à payer.
cdt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/07/2012 à 12:40
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Est-ce que la créance du RSI est une créance CANCAVA (assurance vieillesse des artisans) ?

Elle a pour habitude d'obtenir un titre exécutoire.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]