Saisie attribution sur cpte bancaire

Sujet vu 1505 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 18:02
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


nanastasia, Côtes-d'Armor, Posté le 21/01/2009 à 18:02
3 message(s), Inscription le 21/01/2009
Bonjour,

je suis dans la même situation que mulan sauf qu'en plus ma voiture est gagée. Est-ce que sa change qqchose?

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ellaEdanla, Posté le 21/01/2009 à 18:05
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

merci d'expliquer clairement votre situation afin que nous puissions vous apporter une réponse précise.

Quelle procédure a été diligentée à votre encontre ? Dans quel cadre ? ...

A vous lire,

Cordialement.

nanastasia, Côtes-d'Armor, Posté le 21/01/2009 à 22:00
3 message(s), Inscription le 21/01/2009
Voici en qqs mots ma situation:

Je suis débiteur à l'égard d'une personne (dommages et intérêts).

Début janvier, j'ai appris que ma voiture avait été gagée sur demande de la victime. Preuve de ma bonne foi, je suis aller voir l'huissier pour trouver un accord et échelonner la dette. Il devait en parler avec la victime. Je n'ai toujours pas de nouvelles.

Aujourd'hui je reçois une dénonciation m'apprenant que mes comptes bancaires ont été bloqués par un huissier (différent du premier) au moyen d'une saisie attribution, sur demande du fond de garantie des victimes.

Du coup, aujourd'hui je ne suis plus sûr de savoir qui est mon réel créancier et je ne sais pas non plus comment je vais faire pour vivre puisque mes comptes sont bloqués: loyer, bouf, crédit de la voiture...

Merci d'avance pour vos conceils.

ellaEdanla, Posté le 22/01/2009 à 14:00
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

En ce qui concerne la saisie attribution actuellement en cours sur votre compte bancaire je vous invite à lire cet article :
http://www.experatoo.com/huissier/saisie-compte-bancaire-faire_24002_1.htm.
En effet vous y trouverez tous les renseignements nécessaires sur la mise à disposition d'une somme d'argent à caractère alimentaire et sur les modalités de contestations devant le juge de l'exécution.

Etes-vous sûr que les deux huissisers agissent pour la même affaire et en vertu du même jugement ? Que prévoyait ce jugement ?

Je vous conseille de prendre contact avec chacun des deux huissiers et de lui expliquer la situation avec actes et jugement à l'appui afin de savoir combien vous devez et à qui.

Toutefois, je vous conseillerais lorsque vous saurez quoi payer et à qui de ne pas attendre la réponse à votre proposition d'échéancier mais de faire un versement chaque mois en attendant afin de prouver votre bonne foi.

Bon courage,

Cordialement.

nanastasia, Côtes-d'Armor, Posté le 22/01/2009 à 19:02
3 message(s), Inscription le 21/01/2009
Rebonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

Je suis aujourd'hui un peu plus éclairé sur ma situation.

En réalité le Fond de garantie qui a effectué la saisie sur mes comptes ne l'a fait qu'à hauteur du montant qu'il a versé à la victime, tandis que la saisie de la voiture effectuée sur demande de la victime a été faite pour garantir le paiement du reste de la dette.

Les deux ont donc bien qualité à agir.

Cependant, si je signe l'acquiescement auprès de l'huissier, et même avec l'aide du solde bancaire insaisissable, je me retrouve à cours d'argent pour m'acquitter de toutes mes autres charges. J'aurais donc aimer savoir s'il n'est pas trop tard pour obtenir un délai de paiement, sachant que l'huissier ne veut rien entendre et qu'il semble peu probable de trouver un accord à l'amiable.

Merci d'avance pour votre aide

ellaEdanla, Posté le 23/01/2009 à 13:49
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

si l'huissier n'entend pas vous accorder de délai, vous avez un mois à compter de la dénonciation de la saisie attribution pour saisir le juge de l'exécution et demander des délais de paiement.

Tout est expliqué dans l'acte de dénonciation. Pour cela il faut assigner votre créancier et ce par acte d'huissier. Contactez un avocat ou un autre huissier.

Je vous invite à nouveau à lire les articles de supervé sur la saisie attribution : http://www.experatoo.com/huissier/saisie-compte-bancaire-faire_24002_1.htm et sur l'obtention de délai : http://www.experatoo.com/huissier/comment-obtenir-delais-paiement_24910_1.htm.

Bon courage,

Cordialement.


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