Saisie attribution sur mon compte commun

Sujet vu 3788 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/08 à 17:07
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


duilhé, Posté le 06/08/2008 à 17:07
10 message(s), Inscription le 06/08/2008
je payais une huissier de mon secteur depuis avril pour un dosier et depuis l'annee derniere pour un autre. les sommes etaient bien debitées de moncompte mais madame a fait une saisie attribution. j'ai tous les justificatifs mais elle n'a rien voulu savoir. elle dis qu'elle n'a rien... mon avocat me dis de ne rien contester car cela me couterai plus que ce que je dois. je rempli le papier pour que la banque me rende les sous bloqués et je m'apperçois que malgres le fait qu'elle ai reçu le papier la banque lui a viré le sous bloqué.
je ne sais pasquoi faire car elle ne veux rie savoir je ne peux pas comuniquer avec cette huissier qui a mauvaise reputation aupres de ces confreres...
j'ai besoin d'aide je ne m'en sors plus avec les frais la somme ne baisse pas d'un poil...

merci pour votre reponse ^^

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superve, Posté le 06/08/2008 à 17:30
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,

l'huissier de justice, quelle que soit sa "réputation", est un officier public et ministériel, il agit au nom du "peuple Français", pour exécuter des titres exécutoires.

Lorsque l'huissier de justice procède à une saisie attribution sur un compte bancaire, c'est uniquement dans le but de mettre ledit "titre exécutoire" à exécution.
Par rapport à votre affaire, quelques points méritent d'être soulevés.

Vous payez des acomptes à échéance régulière, certes, mais de quel montant par rapport au montant de la créance ? cet échéancier a-t-il été conclu avec votre créancier ou l'huissier instrumentaire ou en avez vous décidé le montant seul ?
TOUTES les échéances sont-elles respectées ?

Si toutes les échéances sont respectées et que l'échéancier a été conclu d'un commun accord avec l'huissier vous pouvez exercer un recours.
Concernant la demande de mise à disposition des sommes à caractère alimentaires, cette demande doit ête effectuée à l'aide du formulaire prévu à cet effet, DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS A COMPTER DE LA DENONCIATION DE LA SAISIE ATTRIBUTION. Si le formulaire a été correctement rempli, et adressé A LA BANQUE dans les délais, si la banque ne vous a pas reversé les fonds, elle engage sa responsabilité, je vous invite à régler ce problème directement avec elle. (tout cela bien sûr à condition que vous n'ayiez pas signé d'acquiescement à la saisie auprès de l'huissier)

Concernant les recours contre la saisie, ils ne sont possibles que dans le délai d'UN MOIS à compter de la dénonce de la saisie, et, là encore à condition que vous n'ayiez pas signé d'acquiescement. Si la banque a effectivement viré les fonds sur le compte de l'huissier, le délai est expiré, plus aucun recours n'est possible. Si les fonds ne sont pas encore transmis à l'huissier mais juste indisponibles, vous devez assigner votre créancier devant le juge de l'exécution (consultez un autre huissier).

Pour l'avenir, si vous souhaitez la mise en place d'un échéancier, vous pouvez saisir le juge de l'exécution (par voie d'assignation) et celui ci pourra (ou non) vous accorder des délais de paiement à hauteur de 24 mois maximum et suspendre les mesures d'exécution à votre encontre.
Le ministère d'avocat n'est pas requis devant le JEX, vous pouvez vous y présenter vous même si vous vous sentez en mesure de le faire, cela ne vous coutera que le coût de l'assignation (environ 60€) vous pouvez consulter un autre huissier sur ce point.

Restant à votre disposition.

Bien cordialement

duilhé, Posté le 06/08/2008 à 17:54
10 message(s), Inscription le 06/08/2008
le echeanes on bien ete misee place avec cette huissier, et ont toutes ete respectées... certes elles n'ont pas un montant elevé car je ne travaille pas et nous n'avons que les revenu de mon mari qui a perd son emploi dans le cadre d'un licenciemen economique...
le delai a bien ete depassé mais l'avocat n'a pas voulu contester la saisie alors que nous etions dans les temps... nous avons deja contesté la somme reclammée avec justifictifs mais notre avocat de ce moment la a eté comme mis a pied, je ne connais pas le therme. du coup personne pour nous defendre et prensenter les preuves. de 900 euros elle nous a fait passe avec ces frais (500euros et des poussieres plus les frais de banque pour la saisie) a 1500 euros...

j'ai demandé a ma banqu pourquo on lui avais fait un virement de mon compte au sien on m'a repondu que c'etais parce que l'huissier n'avais pas fait de main levée de la saisie. et cela fait une semainde deja

merci beaucoup pour votre reponse...
desolé pour les fautes mon pc beug...

superve, Posté le 06/08/2008 à 18:02
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
désolé pour vous que les délais soient écoulés.
s'il y a une prochaine fois, vous saurez ainsi comment faire et vous saurez combien il est important de respecter les délais.

N'hésitez pas à saisir dès maintenant le juge de l'exécution, c'est lui qui fixera le montant des échéances. Il peut statuer sur beaucoup de choses (intérêts, frais qu'il estimera injustifiés etc etc même s'il ne peut plus annuler la saisie, il peut en réduire le montant des frais)...

NB : toutes les informations que je vous ai données sont écrites sur les actes que vous remet l'huissier de justice tout au long de la procédure.

Bonne soirée.


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