Saisie attribution sur compte bancaire

Sujet vu 628 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/13 à 13:31
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


sam0506, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/02/2013 à 13:31
1 message(s), Inscription le 13/02/2013
BONJOUR , a tous et toutes
avant tous excusé moi pour les fautes .
j ai eu une saisie d'attribution dans mon compte une journée après que j'ai mi un chèque de 3000 euros d'un particulier dans mon compte c été pour régularise la situation de mon compte qu'été a moins 1200 euros et aussi pour payé mon retard de loyer la saisie a été faite une journée après avoir le chèque dans mon compte, j'ai retiré 450 euros la veille de la saisie d'attribution et et j'ai versé 1100 euros pour mon retard de loyer et je me suis retrouvé avec cet saisi a -990 euros dans mon compte j'ai expliquer a ma banque qu'ils avais pas le droit d’accepté la saisie puisque y'avais des opérations encours qui sont arrivé le même jours de la saisie même une journée avant pour le retrait, sans suite de leur part ,soit disant qu'ils peuvent rien faire sans que l huissier de justice me donne une main levé
je me retrouve en suite avec 86 euros de frais de la banque pour la saisie 2 jours après mon prêt passe pas refus de prélèvement par si par la ,des frais et des frais j'arrive plus a m’en sortir merci de m'aidé cordialement
ps :j ai fait opposition sur la décision comme les sommes demandé par l'assédic se sont diminuer depuis et le l huissier les a pas pris en compte en plus de tous ça comme j'ai parti voir l'huissier pour lui parlé de ma situation il c'est mi a m'envoyé des lettres tous en retard a l’intérieure de la lettre y'a une date et par contre j 'ai gardé les enveloppe comme les lettres qui ma envoyé c'été daté de 2 mois d'avance et il a pas respecter le délais de 8 jours pour m'envoie pour la saisie d'attribution .
merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 13/02/2013 à 18:21
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre message est difficilement compréhensible.
normalement dans les 15 jours ouvrables suivant la saisie et pendant lesquels tous les comptes sont indisponibles, l'établissement bancaire va procéder aux opérations de régularisations des opérations antérieures : Au crédit, les remises à l'encaissement antérieur des chèques et effets de commerce, non encore portées au compte.
Au débit, les chèques présentés par leurs bénéficiaires à leurs banquiers pour encaissement, les chèques extournés, les retraits par billeterie et les paiements par carte antérieurs.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]