Saisie mal ajustée = nouvelle saisie ? ou remboursement ?

Sujet vu 1751 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/11 à 21:31
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


kikoo, Rhône, Posté le 27/10/2011 à 21:31
3 message(s), Inscription le 27/10/2011
Bonjour,

Ma question est très simple:

Quand un huissier saisie une voiture ou un meuble/objet quelconque, que se passe t'il si la vente de(s) l'objet(s) n'est pas exactement suffisante pour couvrir la totalité de ce que l'on doit au créancier (par exemple, il a saisit des ojects qu'il ne vendra que 8000 euros alors que la dette est de 10 000) ?

Et, cas inverse, que se passe t'il lorsque la vente rapporte plus que le montant total de la dette ?

(dans le 1er cas, est ce que l'huissier revient faire une autre saisie ? Et dans le 2e cas, est ce que l'huissier revient "rembourser" la différence ?

Merci !

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2011 à 00:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
si la vente du bien saisi rapporte 800 euros alors que vous devez 1000 euros, vous devez encore 200 euros
si la vente du bien saisi rapporte 1000 euros alors que vous devez 800 euros, on vous verse 200 euros

kikoo, Rhône, Posté le 29/10/2011 à 20:15
3 message(s), Inscription le 27/10/2011
Merci pour cette réponse claire.

J'ai encore deux autres questions :

- si on doit encore de l'argent après le bien saisie, est ce que l'on peut rembourser le solde directement avec du liquide ou bien est ce que l'huissier repasse obligatoirement à la maison pour refaire une nouvelle saisie ?

- lors de la vente du bien saisi, ce dernier est-il vendu en l'état, ou alors peut-il (doit-il ?) être expertisé puis remis en état par l'huissier avant la vente ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/10/2011 à 00:28
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La réponse de Mimi est on ne peut plus logique.
Il devrait en être ainsi.

Ce n'est malheureusement pas toujours comme ça que les choses se passent.

La vente ne couvre pas la créance et on vous réclamera la différence. Elle est supérieure, ce qui pour divers raisons est exceptionnel, vous n'avez que peu de chance de récupérer le reliquat.

Vous pouvez assister à la vente bien entendu, ça ne changera rien aux "règles" du monde des enchères.

Sur ce, il en existe des saines.

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/10/2011 à 00:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Le bien est vendu en l'état.
L'huissier saisi le bien et le remet le remet immédiatement à la vente à un commissaire priseur.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/10/2011 à 10:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
La vente ne couvre pas la créance et on vous réclamera la différence. Elle est supérieure, ce qui pour divers raisons est exceptionnel, vous n'avez que peu de chance de récupérer le reliquat.
sans compter qu'on oublie les frais de saisie, de vente.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/10/2011 à 15:26
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Tout à fait Mimi, vous faites bien de le souligner.
La chose est tellement évidente pour les habitués des salles de ventes qu'on omet de le préciser.

kikoo, Rhône, Posté le 30/10/2011 à 15:32
3 message(s), Inscription le 27/10/2011
va pour les frais de saisie/vente, mais j'arrive pas bien à comprendre l'histoire du reliquat perdu.

Imaginons qu'une voiture saisie soit vendue 10 000 euros que j'en devais 7000 (frais de saisie compris) : Sérieusement, l'huissier va revenir chez moi en me disant que je ne dois plus rien et en gardant les 3000 euros dans sa poche ? C'est bien ça ? (parce que je suppose que l'huissier va me montrer le document de la vente finale, n'est ce pas? )

Comment dire.... ça s'appelle du vol non ? Enfin, bref, j'imagine que si ça m'arrivait, ça ne serait pas juste 3000 euros que je perdrais, je perdrais aussi ma liberté parce que je pense qu'un coup de couteau jaillirai malencontreusement en direction de la gorge du monsieur...

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/10/2011 à 17:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
A moins d'assister à la vente, vous n'aurez que peu de chance de connaître le montant l'adjudication.

Les enchérisseurs sont en principe des personnes qui, professionnels ou non, connaissent le marché de l'occasion et dont l'objectif principal est de faire "un bon coup". Il s'agit d'un véhicule courant et non pas d'un véhicule de collection. Il est donc peu probable que l'adjudication atteigne la valeur argus.

Si elle l'atteint ou le dépasse, tant mieux. Selon la valeur, vous pourrez avoir la chance de récupérer l'excédent.

Mes propos faisaient allusion aux ententes et compérages qui existent en amont du coup de marteau. Pas facile à déceler pour qui n'a pas l'expérience des enchères. Cela ne s'acquiert qu'avec le temps.

Vous disposez de toutes les données de la situation (montant de la dette, l'état du véhicule, son prix neuf et argus, son kilométrage etc…), essayer de proposer un acquéreur qu serait disposé à acheter (argus ou plus) le véhicule.


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