Rmi, saisi des meubles, demain ?

Sujet vu 954 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/09 à 16:06
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


andara, Pas-de-Calais, Posté le 28/04/2009 à 16:06
1 message(s), Inscription le 28/04/2009
Bonjour,

Je veux surtout savoir si je risque d'etre saisi, alors que j'heberge quelqu'un au RMI ??

Je voudrai savoir si un RMIste peux etre saisie de ses biens, meubles ?
Je sais deja qu’il est protégé au niveau du compte bancaire et revenus du RMI..
Mais, j’ignore, si une ancienne dette de credit a la consommation.. Peux faire une saisi des biens et meubles ?

Ce n’est pas pour moi.. Mais, une personne que ma mere a accepté d’heberger depuis quelques mois, pour qu’il ne dort pas dehors (son ex concubin, qui l’avais quitté pour une autre femme, et qui est malheureusement décédée subitement.. Alors il se trouve a la rue.. ).

Bref.. Voilà, que nous recevons un appel telephonique, disant qu’ils vont venir demain pour tous saisir, meme ce qui n'est pas a lui (on a pas toujour nos factures? Il me semble que propriete vaut titre?)… La location est a notre nom, pas au sien.

Je me doute, que c’est une basse manouvre pour esperer un paiement.. Mais, on ne sait jamais, si ils debarque demain ?

Surtout, qu'il s’agit d’une tres vieille dette, de 13 années en arriere.. En plus, entre temps, il c’est retrouvé en liquidation personnel de son commerce. Dont le mandataire judiciaire, obtient la liste des créanciers, pour les informés..
Il avait commencé a rembourser a l'hissier, mais pas depuis sa liquidation en 1998. Il n’a reçu aucune lettre d’information de la situation, aucune mise en demeure.. Meme si il a souvent déménagé ?

En outre, on ne sais pas qui sont ces gens, numero de tel caché et aucune adresse pour se renseigner? Est ce que le commisariat ou, la marie, doit etre averti d'une action de saisi de meubles? Qui contacter pour le savoir?

Bon, peu importe.. Et, en plus, ici, ce n’est pas chez lui, mais chez ma mere.. Je doute qu’on risque d’etre saisi ?

Je voudrais deja savoir si, on peu saisir les meubles d’une personne au RMI ?

Notez que j'ai cherché une reponse, sans trouver.. Mais, vu l'urgence de la menace de Saisie, pour demain matin.. Je prefere faire une question precise, ici..

Merci de votre aide URGENTE

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