Responsabilité de l'huissier

Sujet vu 854 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/10 à 14:07
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


tatou, Alpes-Maritimes, Posté le 08/01/2010 à 14:07
1 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,

Mon ancienne locataire, expulsée suite à ordonnance du juge, a demandé la nullité de l'acte de signification et de la saisie attribution au prétexte qu'elle n'a jamais été informée! Elle avait quitté le logement peu avant sans laisser d'adresse.
Le jugement a déclaré ces actes nuls car apparemment non respect des règles de procédure par l'huissier.
Non seulement elle me doit une somme conséquente mais en plus je suis condamnée à lui verser des dommages et intérets et les dépens......
Puis je engager la responsabilité de l'huissier ? Et comment?
Je vous remercie infiniment pour votre aide.

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chris_ldv, Paris, Posté le 08/01/2010 à 14:18
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Votre présentation des faits semble assez paradoxale: il est difficile de parler d'expulsion lorsque la locataire a quitté le logement de sa propre initiative.

Cordialement,


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