Responsabilité d'un huissier

Sujet vu 1432 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/12 à 21:15
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


esperanto, Oise, Posté le 05/04/2012 à 21:15
18 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour,

Quel est la responsabilité d'un huissier dans la vérification des sommes exigées par une partie adverse ?

J'ai reçu une lettre d'un huissier qui détaille les sommes exigées par une partie adverse.

Or, la moitié de ces sommes sont indues et j'ai du mal à convaincre l'huissier qui a été bien conditionné par des explications ambiguës de la partie adverse.

L'huissier m'a envoyé déjà trois lettres avec des sommes de plus en plus importantes à chaque fois il ajoute une couche avec une menace de saisie avec des dates de visites fixées.

Devant le manque de "rigueur" de l'huissier, la partie adverse a franchi un nouveau cap.
Elle me réclame de lui verser les sommes qu'elle a déboursées à l'occasion d'un procès en cours qui n'a pas été encore jugé !

L'huissier a tout simplement ajouté ce nouveau montant aux sommes précédentes sans effectuer aucune vérification! Pourtant c'était flagrant !

J'ai beau lui expliqué que cette dernière somme exigée montre bien la mauvaise foi de la partie adverse, il fait semblant de ne pas comprendre ou vouloir comprendre. Je ne sais pas pourquoi il prend cette attitude par faute de temps ou parce que cela l'arrange car il a l'habitude de travailler avec l'avocat de la partie adverse !

C'est tellement évident et qu'il ne faut pas être licencié en droit pour bien discerner les sommes dues et indues.

L'huissier a t'il une responsabilité quelconque s'il exige des sommes indues ? Peut il se défausser sur la partie adverse qui l'a induit en erreur par omission ou par négligence.

Puis je faire un recours contre l'huissier s'il me fait une saisie à tort ?

Crdlt.

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edith1034, Hérault, Posté le 06/04/2012 à 10:06
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
un huissier ne peu rien vous réclamer sans décision de justice

le rôle d'un huissier est d'exécuter une décision de justice pas de faire justice lui même

vous gardez les lettres pour demander devant au tribunal des dommages et intérêts contre la partie adversaire puisque c'est elle qui est responsable

pour tout savoir sur les recours judiciaires

http://www.fbls.net/recoursjuridiques.htm

amatjuris, Posté le 06/04/2012 à 10:22
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un huissier peut agir amiable pour le compte d'un créancier même si dans cette situation il ne peut pratiquer à aucune saisie.
agissant à titre amiable comme le ferait une société de recouvrement, il demande les sommes indiquées par votre créancier.
c'est auprès de votre créancier qu'il faut intervenir.
cdt

esperanto, Oise, Posté le 06/04/2012 à 12:36
18 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour

Merci pour vos réponses. Maintenant pour mieux comprendre la situation ...

Exposé des faits :

Une personne m'a assigné en référé. Elle a été déboutée et condamnée aux dépens et une NCPC de 800€.

Elle a fait appel. Elle a été de nouveau déboutée et condamnée aux dépens et une NCPC de 1000€.

Ces NCPC couvrent à peine mes dépenses réels sans compter le temps et l'energie dépensée lors de ces divers procès et les retards accumulés sur mon chantier.

Elle a fait recours en cassation et elle a réussi à casser le jugement de l'appel et je suis condamné à verser à la partie adverse une NCPC de 2500€ en plus des 3000€ que j'ai versés à l'avocat de cassation.

La partie adverse a déposé maintenant un second appel dont l'instruction est en cours.

Huissier :

Enfin je viens de recevoir par voie d'huissier une injonction de payer avec une date de visite pour dresser un PV de saisie à mon domicile. Il me réclame toutes les sommes que la partie adverse a déboursées depuis le premier appel, où elle a été déboutée, jusqu'à présent (frais du procès en cours inclus). En outre, elle a ajouté une série de frais et intérêts de retard (que je ne sais pas comment elle les a calculés).

L'huissier ne fait que transmettre intégralement les requêtes de la partie adverse sans aucune vérification ou de demande d'explication ! Je ne sais s'il s'agit d'une complicité, d'une négligence ou d'une naïveté !

Or, jusqu'à présent, je n'ai jamais sollicité un huissier pour demander à la partie adverse de payer ce qu'elle me devait, ni aucune indemnité de retard. Elle a payé les NCPC à la CARPA avec des facilités. Je n'ai jamais touché les NCPC. Mon avocat lui a directement restitué une partie 700€.

Malgré mon engagement à rembouser 500€ par mois, la partie adverse fait pression sur l'huissier pour déclencher une saisie. La stratégie de la partie adverse tente de gonfler artificiellement la somme à rembourser (elle me réclame environ 8000€) pour me mettre en difficulté financière et de ne plus pouvoir continuer à me défendre lors du second appel.


Questions :

1 - Que dois je payer ou restituer à la partie adverse outre la NCPC de cassation (2500 €) en attendant le nouveau jugement en appel ?

2 - La partie adverse peut elle me réclamer les sommes qu'elle a déboursées pour les avoués du premier procès en appel et son avoué du second appel qui a cessé ces activités ?

3 - Que puis je demander comme indemnité et dommages et intérêts à l'occasion du second appel ?

Cdt

moibaby63, Posté le 22/03/2013 à 12:54
2 message(s), Inscription le 22/03/2013
bonjour suite a un arret signifiepar huissier a un couple marie sous le regime de la communaute , en instancedivorce pendant la procedure sans en informe
la cour d'appel mais signifie a Mr et Mm chez le mari
dans une autre region en execution nous fumes convoque devant le jex nous avons compris vu son avocate que nous allons etre condannes et resignifier l'arret nous avons perdue pres de60000eattend conseil merci

amatjuris, Posté le 22/03/2013 à 20:37
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
personnellement je ne comprends pas votre message pour le moins sybillin.
cdt

moibaby63, Posté le 23/03/2013 à 08:30
2 message(s), Inscription le 22/03/2013
bonjour je m'excuse de nous etre mettre mal exprimes
voici le resume
jugement du ti (03200) du 13/03/1984 signifie
appel du 24/10/1984 par le couple de locataires
il entament une procedure de divorce ordonnance de resider separement le 03/07/1985
desistement d'appel sous condition suspensive le 09/07/1985
ils n'informe pas leur avoue de cette situation ,ainsi qu'au greffe de la cour d'appel
arret de la cour d'appel le14/02/1986
l'arret ne peux etre signifie car ceux ci ont disparue

3 demandes au procureur de la republique du (03)(ficoba)

A la troisieme demande nous obtenons une adresse dans le 34000
Courrier de notre huissier du 03/02/2000 ils sont quittes la region a la cloche de bois
nous saissisons un huissier (34000)
demande au procureur de la republique du (34000) fichier du centre de Nemours informatique une adresse est trouvee il n'est fait aucune mention de leurs divorce que nous apprendrons en 22/08/2008
l'arret est signifie a Mm et a Mr 23/01/2004 meme adresse en mairie
plusieurs procedures
proces verbal de tentative 03/07/2006 d'execution a Mm et Mr
commandement a payer du 15/06/2006 a Mm et a Mr
assignation devant le jex du 034000 en date du 13/11 2006 a la demande du mari seulement car nous apprenons qu'ils sont separes(nous ne s'avions rien avant cette pro cedure mais le mot divorce n'est pas prononce)
lors de l ordonnance du 22/11/2008 nous apprenons que le couple est divorcedepuis le23/10/1986 ,l'adresse de Mm nous est inconnue
le 18/09/2012 ont nous informe de l'adresse de celle ci dans le (03271)
nous saississons notre huissier et faisont delivrer un commandement a payer puis blocage du compte
nous somme assignes devant le jex dutgi (03200)
la partie adverse conteste la signification delivree le 23/01/2004
nous pensons que nous avons perdu devant le jex et qu'il va faloir resignifier l'arret

ma question est quel est la responsabbilite de l'huissier lors de la 1 signification du 23/01/2004


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