Repousser une saisie du mobilier alors qu'une maison est en vente

Sujet vu 1073 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/09 à 22:14
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


penelope024, Dordogne, Posté le 11/02/2009 à 22:14
1 message(s), Inscription le 11/02/2009
Bonjour,

Mon ami a des problèmes financiers. Je n'ai pas toutes les informations, mais il a une saisie sur salaire. Il y a un autre organisme qui lui réclame 7 500€ depuis quelques mois. Il a déjà eu un contact avec un huissier l'ayant sommé de rembourser sa dette. Il est acculé de toute part. Aujourd'hui, l'huissier lui réclame la somme dans les 48h, à défaut de quoi on lui saisira son mobilier.
En revanche, il est propriétaire de deux maisons dans deux départements différents de son lieu de résidence actuel. L'une s'autofinance avec sa location, et l'autre est en vente suite à son divorce : mandat de vente avec agence immobilière et petites annonces, et des visites sont prévues à la fin de la semaine.
La seconde maison peut aussi être mise en vente.

Est-il possible de repousser la saisie jusqu'à la vente de la maison qui lui permettra de solder ses dettes, sachant que la maison est en vente environ 190 000€ ou de verser une petite somme par mois même en liquide?


Merci de vos réponses.

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ellaEdanla, Posté le 12/02/2009 à 11:34
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour penelope024,

En théorie, il n'est pas possible d'imposer un paiement fractionné à son créancier. Toutefois, en pratique, c'est chose très courante.

La proposition de votre ami semble très correcte. Mais c'est à l'huissier qu'il doit la faire. Il doit lui expliquer sa situation financière actuellement avec justificatifs à l'appui et proposer des mensualités au maximum de sa capacité de remboursement.

Si l'huissier n'accordait pas d'échéancier, votre ami aurait toujours la possibilité de saisir le juge de l'Exécution et lui demander des délais de paiement.

J'espère vous avoir éclairée, je reste tout de même à votre entière disposition pour tout autre renseignement complémentaire.

Cordialement.


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