Renseignements sur paiement amendes

Sujet vu 1924 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/09 à 20:53
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


LYLY1984, Essonne, Posté le 21/09/2009 à 20:53
5 message(s), Inscription le 23/04/2009
Bonjour,

Je souhaitais obtenir quelques renseignements concernant deux amendes.

Mon conjoint a omis de payer deux amendes de 90€ qui par lettre d'huissier s'est élevé à un montant de 431,25€ multiplié par 2! (Du fait qu'il y a deux amendes)
Ne pouvant payer d'une seule traite ce montant, mon conjoint a fait parvenir un courrier en recommandé avec AR pour obtenir un paiement en 4 fois pour chacune des amendes.
Il s'avère que près de 2 semaines après, il a reçu une lettre de rappel avec diverses menaces (saisie sur le compte....)
Mon conjoint a donc contacté cet huissier pour lui rappeler le courrier précédemment envoyé lui demandant un paiement en plusieurs et lui rappelant au passage qu'il n'avait pas obtenu de réponse!
Bien que désagréable, l'huissier a donné son accord par téléphone pour accepter les délais de paiement.
Chaque mois, mon conjoint s'est engagé a payé la somme de 107,81€ par amende soit 215,74€ par mois.
Dernièrement, mon conjoint a subi un blocage ATD ainsi que des frais ATD sur son compte bancaire alors que celui-ci était de bonne foi pour régulariser sa situation. Après divers appels, il a appris que le dossier avait été repris par le Trésor Essonnes Amende alors qu'il n'a reçu aucun courrier préalable informant de cet acte. Après contact auprès du Trésor Essonnes Amende, il a été dit à mon conjoint que non seulement l'huissier aurait du nous informé et que celui-ci n'avait en aucun cas le droit d'accepter le paiement en plusieurs fois mais qu'il aurait dû nous exposer la situation et nous renvoyer devant directement auprès du Trésor Essonnes Amende. Entre temps, nous avons changé d'adresse et l'huissier n'a pas remis ce changement d'adresse au Trésor Essonnes Amende, ce qui nous a causé des préjudices par la suite car nous étions pas au courant de la suite des évènements.
Quels sont les droits de mon conjoint face à ce cas? Peut-il se retourner contre cet huissier? L'huissier a en sa possession un chèque qu'il n'a pas encaissé, a-t-il le droit de le conserver alors que mon conjoint s'est engagé à régler sa dette auprès du Trésor Essonnes Amende? Dans l'attente, nous vous remercions pour votre aide précieuse.

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