Renseignement suite a une dette de telephone

Sujet vu 422 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/09 à 15:16
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


jess02, Aisne, Posté le 06/04/2009 à 15:16
1 message(s), Inscription le 06/04/2009
Bonjour,
voila je prend contat avec vous cr enfaite j aiune dett de telephone de 215 euros j ai demander al huissier charger de mon dossier un échéancier de 30euros par mois jusqu au solde de cette dette et celui ci ma repondu que ce n eatit pas possible a mon de regler 50 euros par mois sous peine de lancer les mesure de saisie si je refuse.
je vis seul avec 3 enants a charge et n ai pour revenue que les prestation familliale a t il le droit de me refusr cette echeancier de 30 euros par mois?
Dans l attente de votre reponse je vous remercie du temps que vous m accorderai.

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Solaris, Finistère, Posté le 06/04/2009 à 15:41
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
oui il a le droit. L'écheancier n'est qu'une faveur laisser à la libre discrétion du créancier.
Vous pouvez par contre saisir le juge de l'exécution pour demander des délais de paiement (qui ne pourront excéder deux ans).


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