Renseignement d'une procédure d'huissier

Sujet vu 1724 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/10 à 19:44
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


sylvie, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/08/2010 à 19:44
2 message(s), Inscription le 12/08/2010
Bonjour,
il y a un peu plus d'un mois maintenant un huissier frappe à ma porte pour me dire que je dois la modique somme de 3000 euros d'un crédit fait en 2000. Pour faire bref je demande pourquoi la somme a doublé depuis, on me répond que des courriers m'ont été envoyés à mon ancienne adresse et qu'ils m'ont été remis en main propre ce que je demande à vérifier. Bref l'huissier me dit que de toute façon je n'ai plus aucuns recours car c'est passé au tribunal. Je le recontacte au tel pour lui dire que j'allais me renseigner sur au moins les frais doublés avec un avocat, il me raccroche au nez en me disant qu'il n'était pas la pour attendre.
Aujourd'hui il envoi une personne avec un document me disant que j'ai une saisie sur salaire s'élevant à 4250 euros.
800 euros de plus en un mois.
est ce légal ces manières de procéder
Merci de votre réponse.
Cordialement,
SYLVIE.

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HUDEJU, Martinique, Posté le 12/08/2010 à 21:05
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Primo , l'huissier vous a t'il présenté un titre exécutoire ?

Deux, pour établir une saisie sur salaire , il faut une convocation en saisie des rémunérations devant un juge , ( 3,4 mois minimum )

Trois , vous a t'il fait une saisie sur un compte bancaire ?

Quatre , les frais d'un huissier sont établis suivant un barème bien précis , peut être consulté sur internet suivant les DP .

Marion2, Posté le 12/08/2010 à 21:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans le cas de sylvie, il y a très certainement un titre exécutoire.
L'huissier peut donc procéder à une saisie sur salaire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

sylvie, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/08/2010 à 21:45
2 message(s), Inscription le 12/08/2010
oui il est arrivé avec les documents me disant qu'il faisait une saisie sur compte bancaire.
je pense que c'est le titre exécutoire ? Je n'en sais rien exactement.
Est ce que vous pensez qu'il est dans ses droits et que je n'ai pas de recours possible.
Merci à vous pour vos réponses.
Cordialement,
Sylvie

Marion2, Posté le 12/08/2010 à 22:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est très certainement un titre exécutoire.

Cet impayé est passé au tribunal et l'huissier est dans ses droits.

Vous n'avez aucun recours.
Essayez rapidement de négocier un échéancier afin de ne pas rembourser tous les mois une somme trop importante.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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