Un renseignement sur expulsion

Sujet vu 521 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/12 à 01:55
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


PHONEPHAK Saythong, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2012 à 01:55
2 message(s), Inscription le 26/10/2012
Bonjour , je voudrais savoir si l'agence peut nous expulsé maintenant, le bail est par a notre nom ni notre signature , nous sommes héberger mais il l'a notre photocopie d'identité, comment je doit faire maintenant ?
veuillez vous me répond le plus vite, je vous remercie d'avance

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amatjuris, Posté le 26/10/2012 à 11:56
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comment l'agence vous connait-elle si le bail n'est pas à votre nom ?
qui est le véritable locataire ?
CDT

PHONEPHAK Saythong, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2012 à 12:42
2 message(s), Inscription le 26/10/2012
la véritable locataire, elle habite au Vietnam, elle est venue en vacance en France l'agence à loué le bail a son nom,au débute.
Il voulait mettre le bail a notre nom, et il ma demander de passer a la l'agence c'est comme ça qu'il a fait la photocopie ma pièce d'identité et il me demande de payer le loyer arriérer de deux mois de ancien locataire donc je dit non.
Et a-t-il le droit de m’expulser ?

amatjuris, Posté le 26/10/2012 à 13:05
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
donc vous êtes sous locataire et occupant sans titre, si les loyers ne sont pas payés le bailleur peut entamer une procédure pour récupérer le logement;
le locataire n'a pas le droit de sous louer son appartement sans l'accord du bailleur;

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/10/2012 à 13:18
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"la véritable locataire, elle habite au Vietnam, elle est venue en vacance en France l'agence à loué le bail a son nom,au débute.
Il voulait mettre le bail a notre nom,"

Pour rester poli, cela s'appelle de la magouille. Vous étiez de connivence.


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