Renseignement et démarche à suivre

Sujet vu 993 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/08 à 20:43
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


jospat, Posté le 09/10/2008 à 20:43
14 message(s), Inscription le 25/07/2008
Je viens ici poser une question:

Voilà maintenant 2 ans que la société de mon père est dissoute, les déclarations ont été faites aux impôts et au Tribunal de Commerce.

Or il ya une semaine les huissiers nous réclamaient une somme soit disant correspondante à notre déclaration, or nous n'avons jamais rien déclaré depuis 2 ans, et nous sommes surpris. Nous décidons d'écrire aux huissiers pour dire que l'on a rien à payer car sortant des impôts, ils nous ont dit que le dossier etait clos, et que nous ne devions rien.

Quelques temps après, nous recevons un courrier des huissiers disant qu'ils vont lever la procédure, car ils ont reçu l'ordre, mais nous réclament 308 euros pour les frais de procédures engagées.

MA QUESTION EST: N'EST CE PAS LES PERSONNES QUI ONT COMMANDITES LES HUISSIERS DOIVENT PAYER AUX HUISSIERS? ETANT DONNE QU'ILS ONT RECONNU QUE LA PROCEDURE DOIT ETRE SUSPENDUE???


NOUS AVONS DECIDE DE NE RIEN PAYER CAR NOUS N AVONS RIEN DEMANDER D ENGAGER COMME PROCEDURE, ILS DEVRAIENT VERIFIER LEUR DOSSIER AVANT DE SOMMER UN PAYEMENT INEXISTANT.

QUE RISQUONS NOUS SI L ON NE PAIE PAS?? ILS NOUS MENASSENT DE PASSER AVEC LES FLICS POUR SELLER ET PRENDRE LES MEUBLES DE LA MAISON.


QUEL CONSEIL NOUS DONNEREZ VOUS? UNE PROCEDURE A ENGAGER AUPRES D UN JUGE???????????????


MERCI DE REPONDRE RAPIDEMENT

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 20/10/2008 à 16:07
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
dans un premier temps un courrier rar devrait suffire , c'est au commanditaire de l'huissier de payer et non à vous

cordialement

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Robur


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