Remboursement suite a une decision de justice

Sujet vu 857 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/09 à 09:32
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


philippe64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 29/01/2009 à 09:32
1 message(s), Inscription le 29/01/2009
bonjour
cela fait 1an et demi que nous avons gagne en justice une affaire immobiliere
a chaque fois que le huissier va voir le promoteur pour lui demander de nous rembourser il revient et nous dit que les comptes bancaires du promoteur sont vides
que dois je faire vis a vis du huissier pour qu'on recupere notre argent
merci

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ellaEdanla, Posté le 29/01/2009 à 14:32
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

parfois le recouvrement peut être long si le débiteur n'est pas ou est peu solvable ou s'il s'arrange pour paraître insolvable.

Et malheureusement dans ce cas, le travail de l'huissier n'est pas aisé.

L'huisssier peut saisir les comptes bancaires, les véhicules, les biens mobiliers, les valeurs mobilières (actions, parts de société...) et les biens immobiliers si le montant de la dette le justifie.

Il semblerait que les comptes bancaires soient débiteurs rendant une saisie inefficace, mais demandez à l'huissier de vous faire un point précis sur toutes les procédures engagées, peut-être y a-t-il une piste qui aurait été oubliée ... ?

Sinon en dernier recours, ce promoteur pourrait faire l'objet d'une assignation en redressement judiciaire. Cela peut-être un bon moyen de pression ... S'il a de l'argent, pour ne pas être mis en liquidation, il paiera. Malheureusement s'il n'a vraiment pas d'argent, il sera mis en redressement ou liquidation et alors vous viendrez en concours avec tous ses créanciers et vous ne serez pas prioritaire pour être payé ...

Je reste à votre entière disposition pour tout autre renseignement complémentaire.

Cordialement


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