Remboursement d'échéancier à huissiers avec chèques d'un tiers?

Sujet vu 583 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/13 à 15:20
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


TG92, Hauts-de-Seine, Posté le 09/03/2013 à 15:20
1 message(s), Inscription le 09/03/2013
Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure en saisie-vente, j'ai envoyé un courrier avec AR (dans le délai d'un mois à compter de l'établissement du procès verbal de saisie vente), en proposant un échéancier de paiement de ma dette (6.700 € dont 2.500 € en principal + 4.200 € intérêts et frais). Mes ressources étant limitées (1.060 € de pension d'invalidité + 190 € d'APL = 1.250 €) et mes charges comme suit (650 € loyer +100 € EDF + 20 € GDF + 110 € de mutuelle + 70 € Trésor Public + 40 € téléphone). Je proposais donc 100 €/mois pendant 67 mensualités (incluant suspension des intérêts de retard).

Et pour payer, n'ayant pas de chéquier, j'ai utilisé le chéquier de mon fils. Est-ce légal ?
L'huissier doit-il répondre à ma proposition ?

Merci pour votre aide.

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amatjuris, Posté le 09/03/2013 à 17:39
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre calcul est erroné; tant que la dette n'est pas soldée en totalité les intérêts continuent à augmenter votre dette;
en principe ce n'est pas l'huissier qui peut vous accorder un échéancier mais votre créancier qui n'a aucune obligation d'accepter votre échéancier;
cdt

Tisuisse, Posté le 10/03/2013 à 07:54
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour TG92,

Avez-vous fait un dossier de surendettement auprès de la Banque de France ? Avez-vous demandé à un juge l'étalement, voire l'effacement, de votre dette ?


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