Remboursement dette aupres d'un huissier

Sujet vu 1246 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 16:53
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


WILFRIED CARRE, Doubs, Posté le 23/02/2009 à 16:53
1 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour,

Il y a 3 ans, j'ai fait appel à un pret C******.

Je pensais pouvoir rembourser le prêt rapidement mais je n'ai pu le faire.

Je suis aller devant les tribunaux qui m'ont condanné à rembourser car je n'avais pas d'avocats et donc mon dossier n'était pas défendable.

C***** a fait appel à un huissier.

Ce dernier m'oblige oralement à payer la somme de 400 € par mois.

Il m'a déjà gagé mon véhicule. Je lui ai dit que je n'était pas en mesure de rembourser 400 € par mois mais par exemple entre 200 et 300 €.

Si je lui envoie seulement 200 € par exemple, il pourra me saisir mon véhicule ?

Vous pouvez me joindre au XX XX XX XX XX.

Le paiement doit intervenir avant le 28/02/09.

Meilleures salutations

WC

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ellaEdanla, Posté le 25/02/2009 à 11:08
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

OUI, même si vous lui envoyez 200 € l'huissier pourra procéder à la saisie et à l'enlèvement de votre véhicule car vous ne pouvez pas imposer un échéancier à votre créancier.

Toutefois, il est assez fréquent qu'en apportant la preuve que les mensualités correspondent à la capacité maximale de remboursement que le créancier accepte ainsi que l'huissier. Il est de toutes façons dans votre intérêt d'envoyer le maximum chaque mois.

Si l'huissier n'accepte pas, vous pouvez saisir le Juge de l'Exécution qui pourra vous octroyer des délais sur DEUX ANS.

Je reste à votre entière disposition pour tout autr erenseignement complémentaire,

Cordialement.


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