Remboursement de crédit à la consommation

Sujet vu 1718 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 13:17
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Arthemisia, Bas-Rhin, Posté le 21/04/2009 à 13:17
5 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,

Je rencontre depuis plusieurs années des problèmes avec une société de crédit. Je vais essayer de résumer.

En 2001 je suis condamnée au tribunal à rembourser une somme de 3300 euros à une société de crédit. Travaillant à temps partiel, je dois verser 30euros par mois. Je décide d'en verser 50 pour alléger au plus vite ma dette. Ce qui est fait pendant deux ans avant que je ne sois à nouveau au chômage.

En 2006, cette même société de crédit me réclame par le biais d'un huissier 2200 euros pour solde de tout compte. Je verse immédiatement 150 euros en promettant de solder ma dette à la fin du mois car une devais recevoir une prime dont le montant était supérieur à celui de ma dette.

Avant que j'ai le temps de faire le virement, est saisie sur mes deux comptes bancaires une somme de 2400 euros, couvrant largement le solde de ma dette. Et ce par un huissier différent de celui avec qui j'étais en négociation.

Je croyais donc en avoir terminé, mais maitenant cette même société de crédit me réclame à nouveau 1600 euros.

La société de crédit refuse toute discussion et me renvoie sur l'huissier, qui lui-même ne veut rien savoir et me conseille de m'adresser à la société de c rédit.

Que puis-je faire pour me défendre ? Suis-je condamnée à verser régulièrement de l'argent à cette société de crédit ?

Merci de vos conseils

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Solaris, Finistère, Posté le 21/04/2009 à 20:26
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Il convient de vérifier le décompte pour voir les versements pris en compte. A défaut de prise en compte de l'ensemble de vos versements, il conviendra de saisir le juge de l'exécution.

Arthemisia, Bas-Rhin, Posté le 22/04/2009 à 10:02
5 message(s), Inscription le 21/04/2009
Merci de votre réponse.

Qu'est ce que le juge de l'exécution ?

Dans le décompte fourni par le dernier huissier, il y a plusieurs montants inexacts, ainsi que des dates de versements fausses ( plusieurs mois de différences), ce qui laisse à penser que les versements ont été étalés sur un an, alors que tout a été saisi en une seule fois. Et pour un montant supérieur au solde de ma dette.

Sans qu'on me rembourse la différence trop perçue.

Solaris, Finistère, Posté le 22/04/2009 à 14:13
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Excusez moi je ne comprends pas quand vous dîtes "on me rembourse le trop perçu?".
Je vous précise que s'il y a un titre exécutoire vous avez certainement été condamnée aux frais et intérêts. Vos acompte ont réglé en premier les frais, ensuite les intérêts et enfin le principal.
Le juge de l'exécution est un magistrat du tribunal de grande instance.
Je vous conseille de vous rapprocher d'huissier de justice ou d'un avocat pour le saisir.

Arthemisia, Bas-Rhin, Posté le 22/04/2009 à 19:51
5 message(s), Inscription le 21/04/2009
Quand je parle de trop perçu, il s'agit de la somme "en plus" de ce qu'on me réclamait.

Je m'explique : l'huissier me demandait 2200 euros, solde de la dette et intérêts compris. J'ai versé 150 euros, et à la fin du mois, a été saisie sur mes comptes bancaires une somme totale de 2900 euros. La différence entre le montant réclamé et le montant saisi ne m'a jamais été remboursé. C'est ce que j'ai nommé le "trop perçu".

Merci de vos conseils et de prendre le temps de me répondre.

Bonne soirée

Solaris, Finistère, Posté le 22/04/2009 à 21:41
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Sachez qu'une procédure de saisie attribution est onéreuse.
Vous avez dû recevoir en copie l'acte de saisie attribution et sur cet acte figure le décompte des sommes dues. Puis il y a également les opérations dites en cours au moment de la saisie: si des opérations ont la date de valeur de la saisie elle seront opposées à l'huissier. Par exemple, un chèque débité, un prélèvement,....
Tout cela ne sont que des suppositions, je pense que l'idéal est de prendre vos justificatifs et de demander un rendez vous avec l'huissier de justice afin de régler le problème.

Arthemisia, Bas-Rhin, Posté le 23/04/2009 à 09:28
5 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,

Je n'ai jamais reçu d'acte de saisie attribution. C'est plusieurs mois plus tard que mon mon conseiller financier m'a donné le nom de l'huissier et indiqué qu'il travaillait souvent pour la société de crédit en question.

Je viens de demander une attestation à ma banque mais je ne sais pas encore si elle répondra favorablement à ma requête.

Quand à l'huissier actuel, celui qui me réclame 1600 euros, il ne veut rien savoir et me dit que ça n'est pas son problème. Quant à la société de crédit, elle me renvoie sur l'huissier.

Solaris, Finistère, Posté le 23/04/2009 à 14:22
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Il convient iméprativement de retrouver des preuves de vos règlements passés afin de pouvoir vous en prévaloir.

Arthemisia, Bas-Rhin, Posté le 23/04/2009 à 16:25
5 message(s), Inscription le 21/04/2009
J'ai les preuves, ne manque que le nom de l'huissier qui a fait la saisie sur compte bancaire. Mais j'espère que la banque va me donner un coup de main et me fournir une attestation.

La difficulté est de trouver quelqu'un de compétent pour me conseiller, ce qui m'a fait défaut jusqu'à présent.

Merci en tout cas de vos conseils.


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