Remboursement anticipé et prêt entre particuliers

Sujet vu 1184 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/13 à 18:24
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


laeti26, Drôme, Posté le 16/06/2013 à 18:24
1 message(s), Inscription le 16/06/2013
Bonjour,

Ayant rencontré des difficultés financières "une connaissance" m'a proposé de me prêter une somme d'argent, en me disant que je le rembourserai petit à petit et quand je pourrai. J'ai signé une reconnaissance de dettes en indiquant la somme empruntée, celle-ci ne comportent ni montant de mensualité, ni échéance de remboursement, et que je m'engageais à le rembourser, ce que j'ai fais par petites mensualités et par intermittences.

Maintenant, il me demande le remboursement total de ce prêt au plus tard le 31 décembre 2013, sans quoi il nous indique qu'il saisira le tribunal de Grande Instance.
Quel droit a-t-il ? Devons-nous prendre un avocat ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

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amatjuris, Posté le 16/06/2013 à 19:21
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,

Il n'est pas obligatoire que la reconnaissance de dette mentionne les modalités de remboursement. Si la reconnaissance de dette est bien rédigée, la dette n'est pas contestable et comme il n'y figure pas de modalités de remboursement, votre créancier peut effectivement, à mon avis, exiger le remboursement du prêt quand il le désire. S'il saisit le TGI (si litige supérieure à 10.000 €), l'avocat est nécessaire.

cdt.


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