Relance huissier sur dossier vieux de 18 ans

Sujet vu 943 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/08 à 19:05
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


didier1961, Posté le 27/09/2008 à 19:05
3 message(s), Inscription le 27/09/2008
je viens de recevoir une courrier d'un huissier me demandant de prendre contact afin de trouver un arrangement car mon creancier est pret a negocier et ceux en ma laissant 15 jours
il se trouve que je ne me souviens absolument pas de cette creance mais apres un appel a cet huissier il semble qu'il doit bien y avoir quelque chose cela est peut etre un vehicule que j'avais achete et qui m'a ete saisie a mon domicile etant en divorce cela s'est fait sans que je sois present et je n'ai aucun element en ma possession
j'ai demande a ce que l'on me communique des elements,je suis tombe sur ine personne pas tres aimable qui comme suel argument m'a dit que c'etait mon affaire et que je devais etre au courant
la somme de depart etait de 2500€ et maintenant elle serait de 7700€ .j'ai subi un arret saisie sur salaire pendant de nombreuses annees avec l'etat qui est prioritaire
alors que dois je faire
prendre un avocat
negocier si oui comment et jusqu'ou dois je aller
merci de votre reponse

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superve, Posté le 27/09/2008 à 21:46
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

S'il s'agit effectivement d'un dossier vieux de 15 ans et pour lequel une saisie de votre véhicule avait été effectuées, si votre créancier est en possession d'un titre exécutoire, il a la possibilité d'agir à votre encontre afin d'obtenir le solde de la créance.

Le montant a bien augmenté, cela s'explique que pendant 15 ans, les intérêts ont continué de courir, sans qu'aucun versement ne vienne les ralentir.

La négociation qui vous est proposée porte, justement sur le montant de ces intérêts et votre créancier peut vous proposer de régler une partie de la somme due, en laissant tomber le solde des intérêts.

Afin d'obtenir tous les renseignements et les informations utiles, je vous invite à vous rendre en l'étude de l'huissier de justice et demander une copie des pièces (jugement, actes d'huissier et décompte en principal, frais et intérêts des sommes dues).

A la suite de cela, vous disposerez des éléments nécessaires pour baser une éventuelle négociation. Si vous ne pensez pas disposer d'une somme suffisante pour désintéresser votre créancier, vous pouvez agir devant le juge (d'instance ou de l'exécution, selon les actes qui vous ont précédemment été signifiés dans ce dossier) afin d'obtenir des délais de paiement. Sachez que le juge pourra également réduire le montant de ces intérêts (sans pour autant les supprimer).

Le fait que vos rémunérations soient saisies par l'état bloquera effectivement ce
créancier, mais uniquement pour ce qui concerne la saisie des rémunérations, l'huissier pourra ainsi lancer des procédures de saisie vente ou saisie attribution à votre encontre.

Vous pouvez effectivement prendre attache auprès d'un avocat mais sachez que dans les deux cas, vous pouvez vous représenter vous même devant le juge.

NB : Si aucun jugement n'a été pris à votre encontre à l'époque (ce qui est possible si, par exemple, la saisie du véhicule avait été ordonnée par le juge, au moyen d'une ordonnance sur requête) il y a de grandes chances que la créance soit prescrite ou forclose (surtout si votre créancier est une banque) donc vérifiez bien ce point.

Bien cordialement.

didier1961, Posté le 28/09/2008 à 09:47
3 message(s), Inscription le 27/09/2008
merci pour votre reponse rapide ,dans votre reponse il ya un detail qui m'intrigue ,il me semblait que les dettes etaient redevables pendant 30 ans hors vous dites que si 'il n'y a pas eu de jugement la dette peut etre prescrite si le creancier est une banque dans mon cas il s'agit d'un organisme de credit celui ci ayant ete rachete par Sofinco depuis
je n'ai plus actuellement de dettes et je suis en mesure de regler la somme si besoin
encore merci pour les conseils

superve, Posté le 28/09/2008 à 11:12
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Certaines dettes étaient effectivement redevables pendant trente ans mais l'article L311-3... du code de la consommation prévoit une forclusion de deux ans pour les créances envers les organismes de crédit.

Une réforme des prescription est de toute façon intervenue depuis et la prescription de droit commun est passée à 10 ans (mais uniquement pour les créances postérieures à juin 2008, et cela ne concerne pas les créances bancaires).

Bien cordialement.

didier1961, Posté le 29/09/2008 à 19:05
3 message(s), Inscription le 27/09/2008
Bonsoir
j'ai appris aujourd'hui par cet huissier qu'il y a eu un titre executoire en decembre 1990 ,est ce que cela change quelque chose concernant la duree effective de cette dette pui je beneficier de la pescription de droit commun sachant qu'il s'agit d'un organisme de credit
sont ils en faute a partir du moment ou je n'ai recu recu aucune relance peuvent ils pretexter que j'etais introuvable sachant que je ne me suis jamais cache
merci

superve, Posté le 29/09/2008 à 19:24
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Si un titre exécutoire a été rendu contre vous en 1990, il est exécutable pendant trente ans. Ils ne sont nullement en faute, rien ne les oblige à faire exécuter un titre.

Tentez donc de négocier ce que vous restez devoir et peut être obtiendrez vous une réduction significative.

Bien cordialement.


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