Relance des frais d'huissier

Sujet vu 1028 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/08 à 12:11
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


gatesgil, Posté le 08/08/2008 à 12:11
2 message(s), Inscription le 08/08/2008
Bonjour,
Désolé si je ne post pas dans le bon forum. Je suis freelance et j'avais une dette envers l'URSSAF (plusieurs trimestres) qui a généré une majoration de 56 €/trimestre. La totalité de la dette a été réglée à l'URSSAF, les majorations annulées par l'URSSAF suite à une demande de ma part, sauf une de 56€ par oubli. J'ai donc reçu un avis d'un huissier me demandant de payer cette somme, plus une centaine d'euros de frais d'huissier. J'ai pris contact avec l'URSSAF pour demander également l'annulation de celle ci, qui a été acceptée.
Maintenant la société d'huissier me réclame toujours la centaine d'euros de frais. Question évidente, dois-je payer ces frais ?
Merci de vos réponses.
Gil

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superve, Posté le 08/08/2008 à 12:14
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,

L'urssaf a émis à votre encontre un titre exécutoire, les frais d'huissier sont donc dus et vous devez les payer directement entre les mains de l'huissier.

La seule hypothèse dans laquelle l'URSSAF prend en charge lesdits frais serait celle où le titre exécutoire à été émis par l'URSSAF bien qu'aucune somme ne soit due (pour X raison) et que cela soit imputable à l'URSSAF. En clair, il faut qu'il y ait, à la base, une faute de l'URSSAF.

Dans votre post, vous ne contestez pas la dette, vous avez obtenu remise des majorations. La contrainte avait bien lieu d'être émise, vous devez payer les frais.

Bien cordialement.

gatesgil, Posté le 08/08/2008 à 12:19
2 message(s), Inscription le 08/08/2008
merci pour la rapidité, meme si ce n'est pas la réponse espérée.
bonne journée.


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