Régularisation du paiement d'huissier

Sujet vu 805 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/12 à 09:16
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


ploutchi, Aube, Posté le 14/07/2012 à 09:16
1 message(s), Inscription le 14/07/2012
Bonjour,

Pour avoir omis de rembourser des mensualités de prêt j'ai, comme beaucoup de mes compatriotes, eu droit aux visites de l'huissier. Soucieux de régulariser cette dette j'ai effectué des virements dès les premières requêtes. Dernièrement j'ai réclamé un décompte pour un éventuel solde de tout compte mais celui-ci m'interpelle.
Quelle possibilité m'offrez vous pour vous le faire analysez.
D'autre part, je suis bien évidemment fiché auprès de la Banque de France au FICP.
Comment faire pour une fois l'huissier réglé, pour être rayé des liste.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 20/07/2012 à 19:07
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le huissier avait un titre exécutoire émis par un juge ou il agissait comme une société de recouvrement.

Sans titre exécutoire, les frais de huissier sont à la charge du créancier.

Lorsque votre dette sera réglée définitivement, vous vous ferez remettre un solde de tout compte par le huissier et vous pourrez avec ce document demandez à la Banque de France de ne plus être inscrit au FICP.

Il y avait eu un jugement contre vous ou une ordonnace en injonction de payer qui vous aurait été signifiée par le huissier?

De quand datait le dernier impayé quand vous avait été sollicité par le huissier?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]