Regler une dette avec echeancier en limitant les frais

Sujet vu 1778 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/10 à 11:03
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


sylver, Gard, Posté le 22/07/2010 à 11:03
1 message(s), Inscription le 22/07/2010
Bonjour,
j'ai fait un dossier de sur-endettement il y a deux ans qui est arrivé à terme depuis quelques mois. Le suivi automatique de la poste n'étant valable que 6 mois et n'ayant pas pensé à avertir les personnes suivants mon dossier je n'est pas eu d'infos sur le terme de mon délai.
J'ai donc commencer à recevoir des courriers et appels pour régler mes dettes par différents organismes de recouvrements avec lesquels j'ai mis en place des échéanciers sans aucun frais supplémentaires à ma dette initiale.
Néanmoins un huissier m'envoie une sommation de payer pour un credit que je n'avait pas remboursé et voici mon soucis :

1- le montant demandé ne correspond pas au montant reporté sur mon dossier de surendettement, en effet, en plus du cout de l'acte (qui majore ma dette de 10% mais a priori je ne peux pas faire grand chose pour ca), il semble que la société franfinance auprès de qui j avais souscrit mon credit, m'a aussi mis une centaine d'euros de frais sans aucun détail ni justificatif.
Le soucis est que je m'en suis pas rendu ompte immédiatement et j ai signer le commandement de payer. Puis-je exiger le détail ?
Sans titre exécutoire je pensais qu'il était interdit de me faire payer des frais ?

2- J'ai fais une proposition de remboursement de 40€/mois (dette total de 1000€) qui a été refusée. Il me demande des échéance minimale de 130 € ce qui est difficile car je suis au smic. Mais entre temps l'etude m'informe oralement que meme si un arrangement est trouvé il feront une requete executoire a la demande de franfinance sous pretexte que trop de personne ne tiennent pas leurs engagements. Si j'acepte de régler les 130€/mois ont t-ils le droit de faire cette requete executoire qui me coutera encore 100€ de frais ?

Quelle solution j'ai, hormis le règlement complet de la dette qui m'est impossible, pour ne plus avoir de frais sachant que je suis pas du tout contre le fait de rembourser car j'assume et reconnais entièrement cette dette (hors frais)

Merci vraiment de m'aider car ma dette est déja majorée de 20% alors que je souhaite rembourser et je ne trouve pas ca normale.
Apres on s'etonne que certain pete un cable et devienne violent !!

Salutations

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