Règlement de la dette et taux d'interet chez l'huissier

Sujet vu 1509 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/08 à 15:53
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Eric, Alpes-Maritimes, Posté le 23/10/2008 à 15:53
1 message(s), Inscription le 23/10/2008
Bonjour, je regle depuis 35 mois à un huissier 50,00€/mois pour un dette principale de 1261,69€. soit 35 x 50 = un total de 1750,00€

Principal: 1261,69€
Frais : 240,09€ ( acte+formalites+Article 8 )

Le taux d'interet est de 15,84% ( sur le principal ), donc d'apres les 3 simulations que j'ai pu faire sur le net et sur Excel un remboursement en 30 mensualités de 50,00€ pour le principal, soit un total de 1500,00€ rembourses.

J'ai donc reglé 1750,00€ pour une dette totale de (principal + intérets + frais ) de : 1500,00€ + 240,09 = 1740,09€
L'huissier m'a confirmé par telephone le taux d'interet de 15,84%, mais me réclame à ce jour encore 618,58%, me menace de reprendre la procédure (saisie sur compte en banque )si je ne paie pas ,car en plus je remet en cause le logitiel de calcul d'un huissier, autant dire que je suis un fou.

Il me réclame donc 1261,69 + 886,80 (intérets ) + 240,09 ( frais ) = 2388,58€

Merci de bien vouloir me répondre précisement, car je deviens chèvre...

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superve, Posté le 23/10/2008 à 16:22
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Il est impossible de vous répondre précisément, trop de paramètres entrent en jeu. Sachez que les logiciels utilisés par les huissiers de justice ne sont pas nombreux et ont tous reçu l'agrément du garde des sceaux... Cela n'empêche pas... certes.

pour essayer de vous éclairer néanmoins...

Vos acomptes sont imputés en priorité sur les frais, puis sur les intérêts... puis enfin sur le capital.
Sachez donc que vos 5 premières mensualités ne se sont pas imputées sur le capital mais sur les frais, les intérêts courant donc à plein régime... Les mensualités suivantes sont venues s'imputer sur les intérêts déjà capitalisés, ce qui a encore laissé courir les intérêts sur le principal.

Sachez également que, lorsque vous effectuez des paiements échelonnés, l'huissier prélève des frais de gestion (30.45€ par acompte pour les cinq premiers acomptes, frais prévus à l'article 15 du tarif des huissiers, décret du 12/12/1996).

Cette méthode d'imputation est définie par les textes et vous ne pouvez y échapper...

Bien cordialement.


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