Récupérer une créance impayée

Sujet vu 2728 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/09 à 09:59
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


LEWON, Bas-Rhin, Posté le 04/06/2009 à 09:59
2 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,

Un client ne m'a pas payé. Le tribunal vient de rejeter ma demande car dans mon dossier de recours il manquait une facture. J'ai cette facture, comment faire à présent, dois je faire une nouveau recours
Merci pour votre réponse

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Solaris, Finistère, Posté le 04/06/2009 à 21:25
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Quel type de procédure avez-vous engager auprès du tribunal? une procédure d'injonction de payer?

LEWON, Bas-Rhin, Posté le 05/06/2009 à 03:46
2 message(s), Inscription le 04/06/2009
effectivement il s'agit d'une mesure d'injonction de payer

Solaris, Finistère, Posté le 05/06/2009 à 22:01
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Vous redéposez une nouvelle requête au même tribunal et dans les mêmes formes.

Erwann II, Morbihan, Posté le 01/09/2009 à 00:39
14 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bjr,

dans la mesure où vous avez de nouvelles pièces vous pouvez déposer une nouvelle requète.

Sinon, utilisez la voie de l'assignation.

pdurand84, Vaucluse, Posté le 14/10/2009 à 18:11
4 message(s), Inscription le 14/10/2009
l'huissier n pourra rien faire
une bonne societe de recouvrement pourra t'aider
choisi une sans frais
moi j'utilise
http://www.gaps-recouvrement.fr/


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