Recouvrement d'une dette apres un jugement

Sujet vu 2248 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/08 à 17:19
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


sophie, Alpes-Maritimes, Posté le 26/11/2008 à 17:19
4 message(s), Inscription le 26/11/2008
je suis passee au tribunal pour un impaye de cotisation scolaire le 8 fevrier 2008.j'ai ete deboute de ma demande.on m'a dit que le recouvrement de ma dette se ferai par huissier or a ce jour je n'ai toujours rien recu a par le jugement.que dois je faire?

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ellaEdanla, Posté le 26/11/2008 à 17:27
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

si je comprends bien l'huissier vous a signifié le jugement ?

Dans ce cas, plûtôt que d'attendre une éventuelle saisie accompagnée de frais, je vous invite à prendre contact avec l'huissier pour payer votre dette.

J'espère avoir répondu à la question... Dans le doute je reste disponible pour toute autre information.

Cordialement.

sophie, Alpes-Maritimes, Posté le 26/11/2008 à 17:56
4 message(s), Inscription le 26/11/2008
merci d'avoir répondu aussi vite.
j'ai bien recu le jugement par le tribunal mais je n'ais pas etais contacté pour le réglement ni du tribunal ni de l'huissier.
cordialement

ellaEdanla, Posté le 26/11/2008 à 18:00
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

Ce n'est pas au Tribunal d'assurer l'exécution d'un jugement.

C'est à la partie qui "gagne" de le faire exécuter par voie d'huissier à défaut d'exécution volontaire.

Afin d'éviter ces frais de recouvrement, prenez contact avec votre créancier pour exécuter le jugement. Lisez le dispositif du jugement (ce qui est écrit après "par ces motifs") c'est à cela que vous avez été condamné.

Si vous aviez le moindre doute, n'hésitez pas à nous copier ce dispositif, nous vous aiderons à le comprendre.

Bon courage,

Cordialement.

sophie, Alpes-Maritimes, Posté le 27/11/2008 à 18:02
4 message(s), Inscription le 26/11/2008
sur le jugement il est ecrit que j'était condamnée à payer la somme à compter de l'assignation

ellaEdanla, Posté le 28/11/2008 à 14:40
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour Sophie,

il faudrait si vous souhaitez que nous vous donnions les bons renseignements, nous recopier mot à mot le dispositif, chaque mot a son importance.

Cordialement.

sophie, Alpes-Maritimes, Posté le 28/11/2008 à 18:43
4 message(s), Inscription le 26/11/2008
bonsoir,


voila ce qui est ecrit:
par ces motifs la juridiction de proximite statuant par mise a disposition du public au greffe,par jugement contradictoire et en ressort:

condamne sophie a payer a la fondation d***b***:
_la somme de 1693,81 euros augmentees des interets au taux legal a compter de l'assignation;
_la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procedure civile.

ellaEdanla, Posté le 01/12/2008 à 13:45
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

il vous faut donc payer la somme de 1893,81 € à votre créancier plus les intérêts.

Le taux d'intérêts en 2008 est de 3.99 %.

Vous devriez trouver sur internet un site pour vous aider à calculer les intérêts.

Cordialement.


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