Recours possible pour une amende tram ?

Sujet vu 584 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/13 à 22:11
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Folder, Gironde, Posté le 27/08/2013 à 22:11
1 message(s), Inscription le 27/08/2013
Bonjour a tous.

En février 2013 j'ai eu une amende car je n'avais pas de titre de transport, à l'époque je n'avais pas les moyens de payer l'amende (j'étais étudiant), aujourd'hui l'amende est de 144 euros, je suis au RSA et je voudrais savoir si il existe des recours ou une demande de grâce.

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 27/08/2013 à 22:41
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez votre recette-perception (Trésor Public) pour obtenir un éventuel échéancier pour cette dette-amende, et ce avant que votre dossier ne soit remis à l'huisier du TP.


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