Reconnaissance de dette et impayé

Sujet vu 917 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/09 à 03:42
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


val75, Val-d'Oise, Posté le 15/07/2009 à 03:42
1 message(s), Inscription le 15/07/2009
Bonjour,
Je vous expose ma situation :
En octobre 2006, j'ai souscrit un crédit bncaire que je paye toujours aujourd'hui afin d'aider un "ami" à créer une entreprise et pour cela une déclaration de reconnaissance de dette avec modalitées de paiements étalées sur 18 mois a été enregistrée auprès du service des impots. A ce jour, mon emprunteur a fermé cette entreprise, n'a pas versé une seule mensualité et est parti vivre en Grande Bretagne.
S'il vous plais, si vous pouviez me conseiller et m'informer sur la procédure a suivre afin de l'obliger à faire face a ses obligations de remboursement, je vous en serais vraiment reconnaissante.
Merci d'avance

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