Reconnaissance de dette avec huissier

Sujet vu 2958 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/08 à 18:34
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


givi, Posté le 10/10/2008 à 18:34
4 message(s), Inscription le 10/10/2008
Bonjour,
Je vous explique mon cas.
J'ai vécu 3ans avec une personne,nous allions souvent au casino,cette personne avais contacté plusieurs prets a la consomation,moi non vu que j'étais a l'époque fiché FICP par rapport a une séparation.
Un jour cette personne me dit,ça serais bien que tu me signe une reconnaissance de dette,car j'ai peur que tu parte un jour et que tu me laisse avec ces dettes.
Donc ,moi par amour,a cette époque (en 2000),je l'accompagne chez un notaire et signe une reconnaissance de dette de plus de 280000francs (42682euros).
Et bien sur,15 jours après,elle me dit qu'elle me quitte....
Depuis,j'ai refais ma vie,ne pouvant plus suivre les échéances prévus,elle a fais appel a un huissier pour ce faire payé.
Cela fais plus de 5 ans que je verse des mensualités a cette huissier.
Aujourd'hui,j'ai l'huissier au téléphone,car j'aurais souhaité avoir un échéancié avec une date butoir afin d'apuré cette dette et la j'apprend que sur plus de 42000euros de départ il reste 44000euros a payé,malgré que j'ai versé près de 22000euros depuis le déput de cette histoire.
Donc,l'huissier me dit de lui faire un courrier pour voir si elle pourrais gelé les intérets.
Ma question est,qu'entent-elle par gelé les intérets?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et pour vos futur conseilles ou informations.

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superve, Posté le 13/10/2008 à 12:56
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Votre dette se décompose en plusieurs postes :
principal : 42 000 €
intérêts : XX%
frais d'huissier : XXX €

les intérêts sont calculés sur une année, par rapport au taux qui avait été définir dans l'acte notarié.
Pour prendre un exemple, si les intérêts sont à 10 % l'an, sur vos remboursements annuels, 4200 € (10% de 42000) seront affectés aux intérêts (et ne réduisent donc pas le montant de votre dette).
Afin de voir baisser le montant des sommes dues, il vous faut verser chaque année, au moins plus de 4200 €.

Faire geler ou réduire les intérêts aurait pour conséquence que vos règlements s'imputeraient sur le capital et vous ne paieriez plus pour rien.

Si votre créancier refuse, vous pouvez saisir le juge d'instance afin qu'il vous accorde des délais de paiement, il peut également réduire le taux de ces intérêts.

Bien cordialement.

givi, Posté le 13/10/2008 à 13:12
4 message(s), Inscription le 10/10/2008
Bonjour,

Donc,si je demande de gelé les intérets,est-ce que ça annule les intérets déja accumulé ou est-ce que ça stop les futurs intéret? (a condition que le créancier soit d'accord).

Il y a t'il une lettre type pour ce genre de réclamation?

Merci pour vos info.
Bonne journée.

givi, Posté le 15/10/2008 à 21:17
4 message(s), Inscription le 10/10/2008
Personne pour me renseigné?

superve, Posté le 15/10/2008 à 22:50
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonsoir...

Pour répondre à votre première question : (geler = zéro %)

et pour répondre à la seconde : tout dépend de ce que vous demandez à votre créancier et de ce qu'il vous accorde...

Le principe est que les intérêts stipulés au contrat sont dus !!!! rien ne l'oblige donc à accéder à votre demande.

Si vous choisissez d'agir devant le juge, sachez que ce dernier ne pourra les geler. Il ne pourra que les réduire. (il en est de même pour un plan de surendettement)

Bien cordialement.

givi, Posté le 15/10/2008 à 23:32
4 message(s), Inscription le 10/10/2008
Merci pour vos infos.


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