On me reclame une somme que j'ai déjà versé.

Sujet vu 972 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/08 à 17:03
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


kadidiattou, Posté le 17/09/2008 à 17:03
1 message(s), Inscription le 17/09/2008
bonjour,
Je suis aujourd'hui poursuivie par des huissiers car on me réclame une somme que j'ai déjà versée,et j'en ai la preuve.

En 2001,j'étais propriétaire d'une maison en région parisienne que je louais.
La location était gérée par une agence immobilière.Le CICL,organisme de prêt du dépôt de garantie d'un de mes locataires à l'époque prétend que la caution ne lui a pas été restituée,alors il poursuit l'agence immobilière,qui,sous la pression,avance cette somme au CICIL.
C'est maintenant moi que l'agence poursuit pour récupérer le montant avancé,mais moi,j'ai déjà versé au CICL,ce que je lui devais,et j'ai la photocopie du chèque.

J'ai reçu des huissiers une signification de jugement 1er ressort réputé contradictoire et je ne sais pas quoi faire.
J'ai peur de devoir payer des frais de justice,je ne sais pas si je dois faire appel,engager un avocat,alors que je suis sure d'avoir payé!

De plus,comme j'ai déménagé plusieurs fois depuis 2001,les huissiers me recherchaient depuis longtemps et j'espère que les frais ne se seront pas accumulés du fait que je n'ai pu me manifester pour prouver mon innocence.

Mais je n'ai jamais reçu de recommandé me convoquant à aucune audience que ce soit.

la date limite pour faire appel est le 28/09/08,je ne sais pas quoi faire...

Merci de votre aide.

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superve, Posté le 17/09/2008 à 19:07
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,

le fait que vous ayez déménagé à de multiple reprise explique sans doute que vous n'ayez reçu aucune assignation.

Les frais engagés ne doivent pas, à ce stade de la procédure, être trop importants.

Si vous ne faites pas appel, le jugement sera exécutoire, vous n'aurez aucun recours et vous devrez payer même si vous ne devez rien.

A quel montant s'élève ce litige ?
Quelle est la juridiction qui a rendu la décision et devant quelle juridiction êtes vous invité à exercer un recours ?

Sachez en toute hypothèse que si vous gagnez en exerçant un recours, le juge peut, en vertu de l'article 700 du CPC mettre vos frais à la charge du perdant.

Bien cordialement.


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