Reception de chèque d'un huissier

Sujet vu 768 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/10 à 10:35
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


yrb, Ille-et-Vilaine, Posté le 10/02/2010 à 10:35
2 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour,
j'ai fait appel à un huissier pour recouvrer une facture impayé de 1500€
il y a deux ans et demi, l'huissier me fait parvenir un chèque de ce montant en , le lendemain je reçois un courrier de ce dernier me demandant de ne pas déposer celui-ci ,le débiteur lui ayant de son côté fait un chèque en "bois".Que dois je faire, le déposer ou non.
Merci à l'avance,
YRB

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Tisuisse, Posté le 10/02/2010 à 23:11
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous déposez ce chèque en banque, aucune raison d'attendre. Le chèque a été fait librement et sans contrainte. Si le débiteur lui a donné un chèque sans provision, l'huissier aura les moyens juridiques de se faire rembourser par l'auteur du chèque en bois.

yrb, Ille-et-Vilaine, Posté le 11/02/2010 à 09:46
2 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour et merci pour cette réponse rapide, félicitation pour ce site,
cordialement,
Yves


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