Réagir face à des huissiers trés empréssés

Sujet vu 698 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/08 à 12:26
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


louloushu, Posté le 12/09/2008 à 12:26
1 message(s), Inscription le 12/09/2008
Bonjour à tous,

voila quelques mois à Paris, pendant les grèves ratp, j'ai pris une amende à vélo de 90 euros pour avoir démarrer au feu rouge 5 sec avant que celui-ci ne passe au vert. Etant étudiante et en pleine pèriode d'examens, j'ai raté de peu la date pour faire opposition et je suis parti dans le sud pour travailler pendant 3mois. A mon retour sur paris j'ai trouvé 3 lettres d'huissier me réclamant la somme de 433 euro (amande majoré) sous peine de saisir mon compte et mon mobilier. Je les ai appelé immédiatement pour stopper le processus judiciare en payant ce que je pouvais c'est à dire la somme de 100euros. Ayant de trés faible revenu, j'ai demandé à pouvoir payé en plusieur fois.
Hier j'ai reçu un nouvel avis mais cette fois de poursuite judiciare qui me menace de me saisir ma carte grise (alors que j'étais en vélo et n'ayant pas de permis) ainsi que mon mobilier.
J'aimerai beaucoup avoir des conseils pour réagir à tout ça et je vous remercie d'avance.

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JamesEraser, Posté le 12/09/2008 à 12:52
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Je suppose que vous avez été verbalisée pour: inobservation par conducteur de l'arrêt absolu devant un feu rouge fixe ou clignotant. Contravention de 4ème classe prévue et punie par CR R.412-30 al. 1 à 6
Et comme une grande majorité de cyclistes dans les grandes agglomérations, vous ne pensez plus que la bicyclette est un véhicule à part entière et non un mode de locomotion type Skate-Board, Roller-skate ou Trotinette. Ce qui conduit certains usagers à faire perpétuellement fi des règles élémentaires du code de la route.
Ce n'est pas un jugement, mais un triste constat.
L'amende qui vous a été remise bénéficiait d'une largesse de la part du législateur puisque vous aviez la possibilité de payer un montant minoré dans le délai de 3 jours
En effet, vous pouviez payer 90€ en minoré pendant 3 jours
Le montant de la contravention étant de 135€ était redevable pendant 90 jours (soit 3 mois...).
Maintenant et en l'absence d'acquittement, le montant est passé en commission de recouvrement à 375 € + les frais divers.
Ce qui nous fait un total de 433 €.
Mis à part une demande d'échelonnement auprès de l'administration des recettes, vous ne pourrez baisser le montant redevable.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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