Question sur une contravention impayée.

Sujet vu 1649 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/10 à 10:29
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


fabienne49, Maine-et-Loire, Posté le 13/01/2010 à 10:29
1 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,

Voilà, en décembre 2005 je me suis fait flasher pour un excès de vitesse. Suite à ça, en janvier 2006, j'ai reçu, à mon domicile, une contravention. Je n'ai pas payé cette amende et je viens de recevoir, au bout de quatre ans, une demande de règlement sous 8 jours. Je me pose la question si je dois payer cette amende ?

J'ai entendu dire que, passé un certain délai sans avoir eu de nouvelle du trésor public, on pouvait faire annuler celle ci. Peut-être que je me trompe. Pourriez vous m'éclairer sur ce point là ?

merci pour vos réponses,

cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 13/01/2010 à 13:59
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le Trésor Public a été saisi pour effectuer l'encaissement du PV. Le TP n'est pas soumis au délai de prescription de 1 an dans ce domaine. Mon conseil : payez le montant réclamé, frais inclus, si vous ne souhaitez pas qu'un huissier ne prélève le montant directement sur vos comptes bancaires car, dans cette hypothèse, les frais d'huissier et les frais de banque viendront s'ajouter à la note actuelle. Avoir fait le mort pour ne pas payer vous coûte déjà assez cher comme ça, inutile d'en rajouter, n'est-ce pas ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]