Quels sont les frais d'un huissier exactement en 2009?

Sujet vu 11284 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/09 à 13:17
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


benab, Nord, Posté le 12/02/2009 à 13:17
4 message(s), Inscription le 12/02/2009
Bonjour,
Voila j'ai été comdamné par la cour d'appel à rembourser en principal une somme de 69 000 euros à la caisse d'épargne.
L'avocat de la caisse d'épargne a fait intervenir un huissier.
L'huissier me facture des frais environ 600 euros.
Je vous remercie de m'indiquer comment je peux savoir si les frais d'huissier sont exacts.
MERCI

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ellaEdanla, Posté le 12/02/2009 à 13:53
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Le tarif des huissiers de justice est fixé par le Décret du 12 décembre 1996.
Vous pouvez le consulter : ici

Sont à la charge du débiteur :
- le coût des actes,
- le droit d'engagement des poursuites de l'article 13,
- le droit proportionnel de l'article 8,
- les frais de gestion de l'article 15 en cas d'octroi de délai de paiement.

Bon calcul,

Cordialement.

benab, Nord, Posté le 13/02/2009 à 12:04
4 message(s), Inscription le 12/02/2009
Bonjour,
Je reviens sur ma question sur les frais d'huissier. Je ne comprends pas car l'huissier ma remis dans un premeir temps un commandement aux fins de saisie vente détaillé de la manière suivante :

Principal = 86 417,11 euros
Intérets = 207,83 euros
cout du present acte = 396,54 euros
le droit proportionnel Art 8 = 67,39 euros
TOTAL = 87 088,87 euros

Dans un second temps : l'huissier m'a remis un décompte car il s'est trompé sur le montant du principal. Le détail du décompte est le suivant :
Principal = 68 573 euros
Interets = 254,87 euros
commandement de payer art 85 = 396,54 euros
recherches aupres du procureur = 74,55 euros
recherche FICOBA = 74,55 euros
droit proportionnel art 8 sur solde = 3,54 euros

Je constate qu'avec un principal moins élevé sur le décompte les frais sont plus importants. Cela me surprend. Normalement comme l'huissier s'est trompé sur le principal (d'environ 20 000 euros), il aurait dû revoir à la baisse ses frais.
Je vous remerice de bien vouloir me calculer ses frais d'huissier et je me tiens aujoudhui à votre disposition jusqu'à 16h30.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon message

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 13/02/2009 à 15:22
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Ahhhhhhhhh les calculs !!!! Je vous conseille de demander à l'Huissier de justifier ses calculs. Il le fera volontiers. Amitiés

__________________________
Paula

ellaEdanla, Posté le 13/02/2009 à 16:19
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Citation :
Normalement comme l'huissier s'est trompé sur le principal (d'environ 20 000 euros), il aurait dû revoir à la baisse ses frais.


Il est vrai que les frais d'huissier sont calculés en fonction du montant du principal. Mais il ne faut pas tout confondre.

Le coût d'un acte pour un principal supérieur à 1280 € sera toujours le même que ce soit pour 1.500 € où 100.000 €. Le coût du commandement ne changera donc pas.

Ce qui change c'est le montant de l'article 13 et de l'article 8. Et là vous pourrez constater sur le décompte de l'huissier que ce montant a bien diminué.

Si le montant a augmenté, c'est aussi parce que l'huissier a fait d'autres formalités dans son dossier à votre encontre, n'ayant pas reçu je suppose le règlement du dossier. Toutefois, rappelez lui qu'effectivement la requête au Procureur est tarifée (formalité n°1) mais pas la requête FICOBA.

Ainsi à part les 74.55 € réclamés pour la requête FICOBA, les montants réclamés me semblent correspondre au Décret du 12/12/1996.

Cordialement.

benab, Nord, Posté le 13/02/2009 à 16:36
4 message(s), Inscription le 12/02/2009
Bonjour, et je vous remercie pour votre information. Je contacte mon huissier la semaine prochaine et je vous tiens informé.
Si mon huissier ne veut rien entendre, ou puis-je m'adresser pour vérification des frais d'huissier.
Un grand MERCI.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 13/02/2009 à 16:37
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Ne soyez pas pessimiste, votre Huissier va vous expliquer. Et s'il ne veut pas, ce sera la Chambre des Huissiers de Justice de votre ville qui s'en chargera.

A bientôt

__________________________
Paula


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